Limites De L Déclaration Des Droits De L Homme Et Du Citoyen

XVIIème et XVIIIème siècle : John Locke et Montesquieu. Selon ce dernier, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (De l’Esprit des Lois, Livre XI, Chapitre VI). Il s’agit donc, avec le principe de séparation des pouvoirs de préserver les libertés en garantissant un exercice modéré du pouvoir et pour ce faire il est nécessaire que le pouvoir soit séparé et ne se retrouve pas entre les mains d’un seul homme. Cette volonté de garantir les libertés des hommes est au cœur même de la démocratie

citoyenneté Problématique : Comment impliquer les jeunes dans les droits et les devoirs civils ? Première partie : Les Droits et les Devoirs des citoyens Introduction : Etre citoyen, c’est participer de son plein gré à la vie de la cité, partager avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi, d'élire et le cas échéant, d'être élu. Les citoyens établissent des lois et les respectent, cela s'appelle le civisme. Tous les citoyens paient des impôts afin d’avoir des gendarmes, des lycées, des

avant tout destinée à tous les citoyens. Ils disposent aussi de la liberté d'opinion suite à la déclaration desdroits de l'homme et du citoyen. Cette liberté est utilisée par différents moyens et dans des lieux variés. Cependant, la liberté d'expression a des limites mais fait face à des abus qui contraignent sa longévité. Le sujet étant la Liberté D'expression, nous allons, dans un premier temps donner la définition de cette liberté, ensuite, nous allons evoquer les limites de cette liberte Définition :

La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et desouveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a droit de tout et est libre

toutes les citoyennes et tous les citoyens doivent concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; elle doit être la même pour tous : toutes les citoyennes et tous les citoyens étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.» Cette citation est tirée de la Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, et celle-ci

d’organiser les différents pouvoirs de l’Etat(I) puis dans une seconde partie que c’est un instrument qui a pour vocation de limiter les pouvoirs(II). I) Organiser les différents pouvoirs de l’Etat. La constitution est construite sur la base d’une pyramide de norme(A), et elle intègre un certain nombre de textes de lois(B) ou figure les libertés fondamentales de tous citoyens vivants sur le territoire en question. A)La pyramide des normes : - Théorie de Hans Kelsen : système de norme hiérarchisé

Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation (…) ». | | | Constitution

général sans interruption. Limites : l’exercice du droit de grève qui souffre une atténuation avec le service minimum imposé dans certains services publics. - Le deuxième principe est celui de l’égalité devant le service public, lui aussi principe à valeur constitutionnelle, est l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il signifie que toute personne a un droit égal à l’accès au service,

Titre: Declaration des droits de la femme et de la citoyenneAuteur: Olympe de GougesDate: 1791Genre: Litterature d’idees / argumentation directeForme: texte en prose composé d’une adresse à la Reine, une apostrophe à l'homme, d'un préambule, de 17 articles et d’un postambule.Mouvement littéraire: Dans la continuité des LumièresParcours: Ecrire et combattre pour l'égalitéRegistres:Didactique: mission: instruire, faire réfléchir calmement le lecteur en s’adressant a sa raison.Polémique: permet d'exprimer

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]