Limites De L Absolutisme Royal

Répartition spatiale des hommes et des activités 1.6 Axes de communication et transports 2 Histoire 2.1 Préhistoire, Protohistoire et Antiquité 2.2 Naissance, crises et transformations du Royaume de France au Moyen Âge 2.3 Renaissance et absolutisme (XVIe-XVIIIe siècle) 2.4 Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation

décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du 4 août qui « détruit entièrement le régime féodal » et celui du 3 novembre 1789 qui décrète « que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance », est la dernière ordonnance royale[N 2] . Elle est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1791[2] . 2 2.1 Sources Controverse entre Jellinek et les historiens français La question des sources de la Déclaration française a suscité

autant de canoniste que de juristes . A la fin du XIII éme s, un mouvement européen de remise en cause de cet équilibre va se produire . Comme la querelle entre le Pape et Philippe le Bel . Fléchissement de l'autorité ecclésiastique . Le pouvoir royal ramasse le pouvoir laissé par l'église . Le pouvoir civil dépasse l'autorité de l'église . I) L'affirmation du pouvoir civil . Les rois vont utiliser les mêmes armes que le pape avait utilisé contre eux . La propagande juridique du roi s’appuie

posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le principe de masculinité. La couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Ce principe s’est affirmé pendant le premier tiers du

impuissant. Il ne parvient pas à imposer sa loi. Du latin, Absolutus qui signifie « délier de toute entrave ». La monarchie française devient absolue à partir du XVIIème siècle, et son apogée se situe sous le règne de Louis XIV (1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie du droit divin et le principe de souveraineté. Ce principe de souveraineté fut théorisé par Jean Bodin dans « les 6 livres de la République » (1567). Définition de la souveraineté: « Pouvoir de commander et

malgré un climat aride ont permet des progrès lents mais constants. Les premières civilisations trouvées (Sumérienne, forme d’écriture) vers -3.000 av. JC. Il est plus facile de faire des fouilles archéologiques dans cette région du monde. Un pouvoir royal, une dynastie héréditaire apparait vers 2.900 -3.000 avant notre ère et on observe à des regroupements (qui se font par la force armée !) de grandes cités (Empire ?) autour de 2.500-2.400 avant notre ère. On a donc une « stratification sociale », on

Par ex, la pol n’est pas l’éloquence, ce n’est pas l’art de convaincre, la parole, l’éloquence sont soumis à la pol. La justice est l’art de rendre des décisions justes, ce n’est pas la pol. La pol ne se confond pas ac la science militaire qui se limite à la stratégie, c’est la pol qui décide si on doit avoir recours à la science militaire. Ces sciences sont nécessaires mais subordonnées à la pol. Seuls un gvnant emprunt de sagesse, sensible à la philosophie est capable de dire quelles sciences

qui donne l’exemple à l’Europe. Tout au long du 18s. on verra le changement de system pô. Pour arriver à cela il faut limiter les pouv. des gouvernants. La constitution se fait grâce au pouvoir constituant. Les français n’étt pas de bon terme avec l’Angleterre, va s’aliés volontairement aux USA. Ce dernier est perçu comme un modèle pour l’Europe. En France c’est l’absolutisme royale. En France les principaux tribunaux s’opposent au Roi en se basant sur la coutume ou bien sur les lois fondamentales

guerre, soit on se réuni entre chef de clan et on trouve une solution, soit on a recours à la vengeance. Le pouvoir de chaque chef est absolu, ils ont le droit de mettre à mort les personnes qui sont sous leur autorité. Les romains ont décidés de limité la vengeance : la loi du Talion, on a le droit de se venger, mais on a pas le droit de faire pire. La vengeance peut être remplacer par la compensation financière (les tarifs sont écrits dans la loi des 12 tables). A partir de -509 la justice

avant J-C. Origine de la règle: Le plus ancien témoignage 2100 avant JC, c’est le code DUR-UR-NAMMU (le roi d’Ur). L’origine de ce droit est bien divine, c’est le dieu LUNE-NANA qui lui a donné le droit. Le dieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes c’est celui Hammourabi, plus célèbre, moins ancien. C’est un bloc de basalte noir (2m50) sur laquelle il y a un haut relief qui représente