Limites Approches Contractuelles

des conséquences importantes sur la sanction en matière pénale. II. La responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Ces responsabilités constituent la responsabilité civile. La responsabilité contractuelle est quand la victime subit un dommage causé par son con-contractant dans le cadre d’u contrat. Lorsqu’on a une victime qui subit un dommage, la responsabilité engagée est contractuelle (contrat de vente: l’acheteur a l’obligation de payer le prix et le vendeur de livrer à l’acheteur

marchés-stratégies des firmes-bien-être et efficacité2 Approches: Approche traditionnelle (Tradition dite de Harvard, de nature empirique) La démarche s’appuie sur le paradigme suivant:-La structure de marché (nombre de vendeurs, struture des coûts, accès aux ressources primordiales…)-détermine la conduite des firmes ( politique de prix, R&D, investissements,…)-qui conditionne la performance (efficacité, profits, marges…)Approche stratégique (Théorie des jeux) approche fondée sur la théorie microéconomique

Le Pouvoir Présenter par: Belmouden Sara; Belmajdoub Mohamed Karim. Plan • Partie I: Les différentes approches du pouvoir dans l’organisation; • Partie II: Les sources du pouvoir; • Partie III: Répartition et expression du pouvoir dans l’organisation ; • Partie IV: La direction de l’organisation et leadership. Partie I:Les différentes approches du pouvoir dans l’organisation 1.1 Définition et sources du pouvoir dans l’organisation : • Le pouvoir : capacité à produire ou à modifier des résultats

développement à l’objet de la Théorie des Coûts de Transaction (TCT) A- Naissance, développement et définition de la TCT B- Théorie des coûts de transaction : raisons et principes II- Des approches (COASE 1937 ; WILLIAMSON 1975) à la sélection d’un mode de gouvernance A- Approches et Modes de gouvernance B- Attributs des transactions et choix d’un mode de gouvernance Conclusion Introduction L'entreprise et le marché sont des modes alternatifs de fourniture de biens et

des différentes stratégies nationales. La bonne gouvernance est devenue un outil majeur pour la gestion des grandes villes. Nos cités doivent donc, s’orienter vers un système permettant d’ouvrir la voie à des initiatives fondées sur une approche contractuelle et participative associant l’Etat et les villes, et favorisant l’adhésion des divers acteurs politiques, économiques et sociaux, ainsi, que la participation des citoyens aux différentes phases d’exécution des programmes locaux… » Extrait

les deux, le PACS balance. D’une manière quasiment unanime, le PACS est présenté comme une figure assurément contractuelle. Le premier article de la loi du 14 novembre 1999 (art 515-2 Code civil) proclame ainsi : « Un pacte civil de solidarité est un contrat ». l’analyse du Conseil constitutionnel n’est pas différente si l’on considère les motifs concernant la liberté contractuelle, l’application du droit commun des contrats (voir notre commentaire, Gaz. Pal n° 323 et 324 du 19/20 novembre 1999

 marchandise"  dite  «  Règles  de  Hambourg  »         Plutôt  que  d'amender  les  règles  de  la  Haye-­‐  Visby,  "les  règles  de  Hambourg"  ont  adopté   une  nouvelle  approche  de  la  responsabilité  du  transporteur  maritime,  au  profit  des   chargeurs.       3          Les  différences  les  plus  notables  sont  les  suivantes

transactionnelle d’une part et l’approche relationnelle d’autre part. L’ensemble de ces arrangements contractuels qui entrent dans la catégorie dite «hybride» Sont considéraient comme intermédiaires sur un continuum qui va du marché à l’organisation Formelle. Difficiles à cerner les hybrides s’assimilent aux contrats de long terme, aux échanges réciproques, aux réseaux inter-organisationnels Ces approches sont souvent intégrées dans des typologies exposant deux aspects essentiel : le marché, la bureaucratie

1. Historique: La Gestion des Ressources Humaines a beaucoup évolué au fil des années. On peut signales 5 étapes de cette évolution : L'école classique, l'école des relations humaines, l'école de la contingence, l'approche contractuelle et l'approche culturelle. 1.1 Ecole classique Selon TAYLOR1(*) il y a la division des tâches, la parcellisation du travail qu'on appelle la OST (Organisation Scientifique du Travail) Il a d'abord constaté l'inefficacité de la production due à de deux principaux

l’adaptation de la main d’œuvre. Elle est prise en compte par tous les législateurs aujourd’hui. La flexi-sécurité  La dérèglementation : réduction des normes collectives au profit de la négociation individuelle Le droit du travail repose sur une approche intuitu personae. Le droit conflictuel : dans le droit du travail : droit des conflits de logique Le droit du travail au sens noble s’efface au profit de l’emploi, « l’emploi défait la loi », moins de rigidité sinon plus d’embauche. Le domaine