Limiter Les Hauts Revenus

Sujet à choisir au choix pour mardi 14 avril : SUJET1 : Le bilan du RSA (page 142 et 143) SUJET 2 : Les difficultés du système de retraite Pistes de réflexion : 1) le régime actuel : son fonctionnement, ses avantages et ses limites. Les autres façons de fonctionner dans d’autres pays 2) Les facteurs actuels d'aggravation du déficit du régime des retraites en France ? 3) Les principes de la réforme mise en place et l’accueil qu’elle reçoit Sites Ressources sujet 3 : http://www.lefigaro.fr/

puisque pour qu’elle le devienne, il faut qu’elle se traduise par un accès inégal entre des individus différents, à certaines ressources valorisées. I) Le caractère multidimensionnel des inégalités : A) Les inégalités économiques (salaires, revenus, patrimoines) : 1) Les inégalités de salaires sont importantes, mais aussi les + faibles et les + stables : Comme dans toute société, il y a en France des inégalités de salaires qui vont dépendre de la « valeur » que la société attribue aux différents

La redistribution des revenus Fondements 1 2 Fondements économiques 3 La répartition primaire des revenus conduit à l'inégalité des revenus. L'État met donc en place des mécanismes de redistribution pour corriger ces inégalités. On parle d'État-providence. En effet, le niveau de revenu des certains ménages est si faible qu'ils sont exclus de la consommation. La redistribution permet à ces ménages de voir augmenter leur revenu. Ceci soutient la demande globale et stimule l'activité

sociétés Une fiscalité plus avantageuse dans d’autres pays européens : un rendement net en actions amélioré à l'étranger Les paradis fiscaux, source de disparition en France de l’investissement en actions : ou comment mieux gérer ses revenus issus des valeurs mobilières en investissant à l'étranger Focus sur la fiscalité des Particuliers et des Entreprises : Vers une augmentation du risque fiscal et réglementaire ? Evolution de la fiscalité au sein des particuliers, "petits

vote est ainsi instauré par la constitution de 1791, mais celui-ci est limité aux seuls hommes de plus de 25 ans capables de payer l’impôt. Le suffrage est indirect : les citoyens actifs élisent des électeurs du second ordre, de plus hauts revenus, qui eux-mêmes élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. On parle de droit de vote censitaire indirect. Bien que cette étape élargisse le corps électoral, elle limite l’usage de la démocratie aux classes les plus aisées. Suite à la révolution

celles-ci ? De ce fait, nous nous demandons alors dans quelle mesure les impôts sont-ils indissociables de la société française actuelle. Les impôts directs correspondent ici aux impôts perçus directement par l’Administration tels que l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur le patrimoine. Les impôts indirects, quant à eux, sont les impôts perçus notamment sur les biens de consommation tels que l’alcool ou le tabac. Par société actuelle, nous entendons un « ensemble des individus en tant qu’ils sont unis

métiers. industriel muni du Sont également passibles du dit impôt les sociétés coopératives et leurs unions, à l'exception de celles exonérées par la loi fiscale. 2.  Les exonérations permanentes accordées en matière d’IBS Secteur agricole Les revenus issus des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état. Les caisses de mutualité agricole au titre des opérations de banques et d'assurances réalisées exclusivement avec leurs sociétaires. Les coopératives agricoles d'approvisionnement

(extraits) 1. Considérant que les dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 1974 tendent à ajouter à l'article 180 du code général des impôts des dispositions qui ont pour objet de permettre au contribuable, taxé d'office à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues audit article, d'obtenir la décharge de la cotisation qui lui est assignée à ce titre s'il établit, sous le contrôle du juge de l'impôt, que les circonstances ne peuvent laisser présumer l'existence de ressources illégales

En effet, l’Etat propose des aides, aux ménages, pour les accompagnés dans la vie de tout les jours. Il propose donc des allocations pour les ménages à revenus modeste, pour qu’ils puissent vivre dignement. Ces allocations sont financées par les impôts versés par les citoyens envers l’Etat, lequel les utilise sous différentes formes : revenus de transfert par le biais la sécurité social, pour aidé les ménages à payer les soins qu’ils ont besoin (médicaments, séjours à l’hôpital, opérations…), aides

Dossier sur les inégalités de revenus à la Réunion D’après l’INSEE, il y a des inégalités de revenus à la Réunion. L’écart entre les riches et les pauvres se creusent. En 2006, le niveau de vie moyen des individus vivant dans un ménage ordinaire s’élève à 1.030 euros par mois. Pour la moitié de la population, il est inférieur à 790 euros par mois mais il y a aussi des inégalités de revenus entre les communes. Les inégalités monétaires sont plus importantes à la Réunion qu’en France. Ou et comment