Limite Et Avantages Sur La Protection Du Consommateur

la législation française ? INTRODUCTION Intérêt du sujet Le développement du commerce électronique pour les non professionnels s'apparente à la vente à distance. S'il n'échappe pas aux règles françaises en matière de preuve et de protection du consommateur, sa croissance est par contre freinée par l'absence de règles communes au niveau mondial. Le cadre législatif actuel comprend un ensemble de dispositions relatives au droit de la consommation (ordonnance de 2001), aux libertés publiques

s’inscrivent dans ce cadre et deviennent des enjeux majeurs pour les peuples et leurs gouvernements. Programme : Questionnement : Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?  Notions : Avantage comparatif, dotation factorielle, libre échange et protectionnisme, commerce intrafirme, compétitivité prix et hors-prix, délocalisation, externalisation, firmes multinationales, spécialisation.  Indications complémentaires : En partant d’une

du juge national dans la protection contre les clauses abusives……………………………………………………………………...P.17 A - Les impacts de la reconnaissance de lʼautonomie judiciaire dans la protection contre les clauses abusives…………………………………………………………………………………..P.17 1 - Une autonomie judiciaire à géométrie variable au service de la protection des consommateurs.…………………………………………………………………………….…….P.17 2 - Un large interventionnisme judiciaire source de craintes……………………………...….P.18 B - La protection future contre les clauses

produit Les niveaux d’un produit 3 principaux éléments : - Core product : le cœur du produit, la fonction de base remplie par le produit et le bénéfice apporté au consommateur ; - Actual product : caractéristique physique, marque design, qualité, etc ; - Extented product : service supplémentaire délivré au consommateur, caractère étendu 1.2 Classification des produits La classification la plus courante est celle des produits de consommation finale et des produits industriels. On distingue

(se distingue donc du régionalisme) et s’oppose au bilatéralisme. Protectionnisme : désigne un ensemble de mesures prises par un gouvernement afin empêcher ou limiter les importations de biens et services. Selon le contexte, ses objectifs sont variables : équilibre du cce extérieur, maintien de l’emploi dans certains secteurs, protection des industries naissantes (« éducateur »/ FList) et/ou vieillissantes. Il utilise différents outils : tarifaires (dts de douane, subventions pour la production

notre production. * Il faut inciter les consommateurs à acheter nos produits plutôt que ceux de notre concurrent. * Former des vendeurs efficaces. * Améliorer notre réseau de distribution (clé du marketing, avoir le plus grand réseau de distribution possible, plus il est grand plus il y a des chances de vendre). * Investir massivement dans la communication. Problème : produit ne correspond pas forcément aux attentes des consommateurs. III. Le principe marketing Besoin

obtiennent chacun des avantages de leurs échanges de marchandises alors qu’habituellement, les producteurs sont dominés par les acheteurs. Annexe 2 2. Comment garantir l’origine équitable d’un produit comme le coton ? L’origine équitable d’un produit comme le coton est garantie par un label attribué par Max Havelaar. Ce label « coton équitable » certifie que le produit a été fabriqué à partir de fibres de coton achetées équitablement aux producteurs. Annexe 3 3. Quels avantages un petit producteur

Commerce International - Chapitre 1 Les fondements et les instruments de la politique commerciale I) La protection commerciale dans le monde La politique commerciale est généralement associée au protectionnisme, mais peut prendre d'autres formes comme par exemple des subventions aux importations. Le fait de vouloir protéger le marché intérieur n'est pas un phénomène récent. A chaque crise économique, on observe un renouveau du protectionnisme. En France, le protectionnisme est associé

Seconde Guerre Mondiale la théorie des ressources renouvelables. Peut-on concilier croissance économique et protection de l'environnement ? Non si le lien est quantitatif : thème de la décroissance Oui si le lien est qualitatif : développement durable Première réponse : rapport Meadows 1972 club de Rome., la croissance est à l'origine d’une très forte pollution, croissance exponentielle. Les limites du rapport Meadows de nature démographique et économique. Conjoncture lors des chocs pétroliers. Deuxième

... 2 I. Les avantages et leviers de la mise en place de politique protectionniste................................ 3 A. Leviers et avantages du protectionnisme ........................................................................... 3 B. Les dumpings et les distorsions que subissent l’agriculture sont les exemples parfaits de politiques protectionnistes ....................................................................................................... 4 II. Les limites du protectionnisme