Licence de libre diffusion

soutien logistique, ...). L'entreprise porteuse se rémunère en faisant payer une partie de ses coûts logistiques à l'entreprise portée et prélève une redevance (pourcentage des ventes). ● Licence d'importation Le contrat de licence (temporaire) est un accord par lequel une entreprise d‛un pays (donneur de licence ou concédant) concède à une entreprise, moyennent une rémunération (coût du transfert, prime annuelle fixe, commission annuelle proportionnelle au volume des ventes réalisées), située dans

d´velopp´s par l’INRIA, qui tente de favoriser ee e e le transfert technologique et la cr´ation d’entreprises, notamment au travers de sa filiale INRIAe Transfert. L’INRIA a d´pos´ de nombreux brevets encore actifs et distribue 120 logiciels en acc`s e e e libre ou commercialis´s. La politique de transfert a d´j` fait naˆ e ea ıtre 80 entreprises. Le budget de l’institut est de 135Me, dont 20% proviennent de contrats de recherche et de produits de valorisation. L’INRIA est ´galement actif au sein d’organismes

la mise en œuvre de solutions open source et l’intégration de systèmes appuyés sur l’open source. Smile est membre de l’APRIL, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre, du PLOSS – le réseau des entreprises du Logiciel Libre en Ile-de-France et du CNLL – le conseil national du logiciel libre. Smile compte près de 700 collaborateurs dans le monde, dont plus de 500 en France (mars 2013), ce qui en fait le premier intégrateur français et européen de solutions open source. Depuis

fédère et organise depuis 1975 le sport dans les collèges et des lycées publics. L’UGSEL (Union générale de l’enseignement libre, 1911) fédère les activités de l’enseignement secondaire privé. Quant au sport universitaire, il est encadré par la FNSU (Fédération nationale du sport universitaire). En 1950, ces fédérations représentent, toutes pratiques confondues, 15,9 % des licences en France, puis 25 % dans les années 1960, sous l’effet du baby-boom et avec un taux de progression bien supérieur à celui

communication des associations humanitaires – 2005 1.4.5 Portail humanitaire Il s’agit d’un site Internet interactif qui permet d’établir un lien entre les différents acteurs de la solidarité pour faciliter l’action et la collaboration. Son utilisation est libre et gratuite. Pour une association, cela constitue une véritable source d’information qui lui permet, lorsqu’elle doit intervenir, d’obtenir des renseignements sur le pays, les acteurs déjà présents, la législation en vigueur… 1.4.6 Collectif humanitaire

plus tôt, à l’époque de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDH) qui plaidait par l’article XI : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ». Bien que la libre communication de ses pensées soit énoncée comme un droit, lecture comme écriture en sont cependant les outils premiers. Or

concurrence par l'innovation : on peut mettre en relation l’intensité en recherche/développement (R/D) par branche, avec un indice de performance à l’exportation. La thèse du cycle du produit : analyse les causes de l’innovation et les modalités de sa diffusion internationale. La période d’existence d’un produit peut être découpée en 4 phases : naissance, croissance, maturité, déclin > intensif en technologie puis banalisé et peu à peu obsolète. C'est lors de la 2e phase que les échanges se multiplient

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Le Traité sur la tolérance Introduction   Voltaire est un écrivain du 18ème siècle. Le siècle des Lumières est caractérisé par une progression des sciences, une facilitation de la diffusion des savoirs, l’écriture de l’Encyclopédie qui recense tous les savoirs et une remise en cause du pouvoir absolu. Les philosophes et la censure sont importants. La relation entre Dieu et le savoir se change en relation entre l’homme et Dieu car l’homme est à l’origine du savoir. Voltaire prend des risques

maîtres de l’enseignement primaire et secondaire, ou enseignement général préprofessionnel. 9 lycées : formation des savants et des professeurs de l’enseignement supérieur. Une société nationale des arts et des sciences : direction de l’ensemble et diffusion du savoir. Ecole non obligatoire. Liberté d’enseignement. Gratuité à tous les niveaux. Laïcité de l’école publique. Egalité des sexes devant l’instruction. Projet inédit de formation professionnelle. Le plan d’éducation nationale de Louis-Michel