Licence de libre diffusion

27,3 million d'internaute ont déjà effectué un achat en ligne en 2009 soit plus de 2/3 des internautes, 4 français sur 10. Ceci est du à un forte diffusion d haut-débit (ADSL) et à une plus grande confiance dans le commerce électronique. Phénomène de démocratisation : le profil de l'acheteur en ligne se rapproche du profit du consommateur moyen (diffusion vers séniors) : croissance extensive. La valeur du panier moyen est de 90€ environ en stagnation/baisse depuis 2ans. Le secteur du commerce

psychologue accepte les missions qu'il estime compatible avec ses compétences. Si ce n'est pas le cas, il est capable d'orienter vers d'autres collègues. Respect du secret professionnel. Avant intervention le psychologue s'assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent ou qui participent à une évaluation. Il les informe de façon claire et intelligible des objectifs de son intervention, modalités et limites. Peut recevoir mineurs et majeurs. Nécessite le consentement des détenteurs

la diffusion de messages publicitaires à la radio. Achetée en janvier 2006 pour 102millions de dollars. • Writely : éditeur de traitement de texte, en ligne, acquis en mars 2006 pour 8millions de dollars. • @Last Software : société éditrice du logiciel SketchUp acquise en mars 2006 pour 11millions de dollars. • Neven Vision : Firme spécialisée dans le développement de logiciels de reconnaissance photographique acquise en août 2006 pour 12millions de dollars. • YouTube : Site web de diffusion vidéo

personne qui a accès ou utilise le site comme un utilisateur final. Par "Login" ou "Connexion", nous entendons la combinaison d'un nom d'utilisateur/pseudo et d'un mot de passe qui est utilisée pour accéder à un site. Un login/connexion est une licence pour utiliser un site pour une période de temps qui est spécifiée. Par "Abonnement" ou "Membres", nous entendons un enregistrement unique et/ou une seule contribution par utilisateur d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe (login) pour accéder

proposés à l'université et leur forme. Depuis 2002, les diplômes délivrés à l'université ont été harmonisés selon la réforme baptisée « LMD » (Licence, Master, Doctorat) [Schéma illustrant la hiérarchie des diplômes après l'entrée en application de la réforme LMD.] L'université offre donc plusieurs types de diplômes, les principaux étant la licence (sanctionnant 3 ans d'études) puis le master (5 ans) et le doctorat (généralement 8 ans, après le soutien d'une thèse). L'université propose

logiciel...............................................................p.38 2/ Des contraintes différentes de celles de l'Industrie....................................................p.44 A - La connaissance comme matière première et un outillage en libre accès..................p.44 B - Des procédés sans cesse réutilisés : le développement incrémental.........................p.48 C - Une très grande variété de types de développements................................................p.51 III ) Les conséquences

et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins condamnée en 2008 par la CEDH COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L’attribution d’une quatrième licence de téléphonie

l’information ou l’aide à la recherche. 4. L’ECONOMIE DU NUMERIQUE3 Difficile est la mise au point d’un modèle économique qui puisse concilier les deux versants de la production et de la diffusion des documents numériques. Ce modèle doit permettre d’une part une juste rétribution des auteurs et d’autre part une diffusion démocratique de la connaissance, dans chaque pays et entre les divers pays du monde. Le droit d’auteur permettait jusqu’à présent cet équilibre puisqu’il défendait à la fois l’auteur

Au NIVEAU NATIONAL : L’Autorité de régulation des services de télécommunications et de poste (Arsep) La fusion entre CSA et Arsep a été exclu par le gouvernement en place. Autorité administrative indépendante Fonction : garantir la libre concurrence sur les marchés de communication électronique et sur les réseaux de télécommunication. Convergences de mission avec le CSA Les missions du CSA - mission principale CSA  - garantir la liberté de communication audiovisuelle en

La création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non tarifaires (normes, marchés publics…). D'autre part, le ralentissement de la croissance