Levade

nées des conflits entre l'autorité de la norme communautaire et la norme nationale l'ont en effet obligé à « interpréter » la lettre du traité CEE, pour dégager un certain nombre de principes juridiques opposables aux États membres. » ° Selon A Levade dans « Identité constitutionnelle et exigence existentielle. Comment concilier inconciliable? énonce « la question des éventuels conflits entre droit communautaire et législation nationale étant désormais dans tous les États membres résolues au

analogue devant le Conseil de la République : elle ne pouvait mettre en cause la responsabilité du Gouvernement que la Constitution de 1946 avait réservée au vote d’une motion de censure par l’Assemblée nationale. Ce “jeu de miroir” (comme dirait Anne Levade) fait apparaître en pleine lumière la double lecture dont les règles constitutionnelles sont susceptibles, et cela par le Conseil constitutionnel lui-même ! 3 .La lecture “politique” du Conseil peut être comprise à l’aide d’une autre formule de

Contribution au VIIe CONGRES de l’AFDC Atelier 1 : Constitution et Europe Responsables : Professeurs Anne Levade, Stéphane Pierré-Caps et Bernard Cubertafond L’ETAT MEMBRE DE L’UE : UNE FIGURE CONSTITUTIONNELLE A VISAGES MULTIPLES Béligh NABLI, Maître de conférences en droit public à l’université de Paris XII, Membre du CERCO L’intégration européenne tend à repenser, sinon à revisiter le droit constitutionnel à travers le questionnement d’un certain nombre de ses outils conceptuels. C’est dans

centrée sur « l’égalité des chances » à une logique centrée sur la lutte contre l’exclusion et une logique d’insertion. Bibliographie : - Boéton Marie « Discrimination positive en France », Etudes, 2003/2 Tome 398 - Levade Anne, « Discrimination positive et principe d’égalité en droit français », Pouvoirs, 2004/4 n°111 - Calvès Gwénaëlle, « Les politiques françaises de discrimination positive : trois spécificités », Pouvoirs, 2004/4 n°111 - Déclaration

pas les payeurs. Jérôme ROUX Professeur à l'Université Montpellier I, Cercop 1 * Cet article est la version mise à jour d'une communication au colloque intitulé « contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », organisé par A. Levade et D. Rousseau au Conseil constitutionnel les 5 et 6 juin 2008. 2 (1) En particulier J. Rivero, AJDA 1975 p 134 et J. Robert, RID comp. 1975, p. 883. 3 (2) V. L. FAVOREU, « La prise en considération du droit international et communautaire dans la

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Raccourcis Plan de l'articleRésumé de l'articlePour citer cet article Sur un sujet proche Articles de revues [8] Chapitres d'ouvrages [2] Vous consultezDiscrimination positive et principe d’égalité en droit français AuteurAnne Levade du même auteur Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris XII. Elle dirige le Centre de recherches communautaires (CERCO-CDE). Elle a publié notamment « L’objectif de valeur constitutionnelle, 20 ans après. Réflexion sur une catégorie juridique

DROIT CONSTITUTIONNEL Anne LEVADE 04/10/2013 A- Dispositions relatives aux droits de l’Homme L’idée que partagent tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère

Patrick Gaïa, « Le contrôle de conventionnalité », RFDC 2008/5 HS n°2, pages 201 à 207 // Propos de Patrick Gaïa, « La QPC et la question de la distinction/fusion des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité : Table ronde animée par Anne Levade », in Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Les cahiers de l’ILF, n°5, 2015 p.52.] 3. La « conventionnalisation méliorative »[footnoteRef:7] du contrôle de constitutionnalité

 »: ⇨ J-C COLLIARD : « Que peut le Président ? » p.15-29. ⇨ Intervention télévisée du Président Jacques CHIRAC le 10 Mars 2007 (20h). ⇨ Conférence- débat sur « la grande réforme institutionnelle » le 19 mars 2007: Anne LEVADE, Thomas CLAY, Patrick DEVEDJIAN.