Lettres écrites lors d'un court séjour en Suède, en Norvège et au Danemark

prénom de Brigitte en celui de Bibi, formée par Mme X... épouse Y... ayant la double nationalité suisse et française, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que Bibi constitue en Suisse un prénom plutôt qu'un surnom, qu'il ne peut s'agir en France que d'un diminutif utilisé par la requérante par souci de convenance, que si "Bibi" peut constituer un pseudonyme pour une artiste, un tel pseudonyme revêt en France dans les actes de la vie courante un caractère plutôt ridicule pour une jeune femme de 42 ans

L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est

L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est

exprime une situation de fait, la réalité d’une société composée de plusieurs groupes culturels dont la cohésion est maintenue en accord avec un certain nombre de valeurs et de normes, alors que le terme interculturel affirme explicitement la réalité d’un dialogue, d’une réciprocité, d’une interdépendance et exprime plutôt un désir ou une méthode d’intervention (Galino & Escribano, 1990, p. 12). L’interculturel a une origine française (Carlo, 1998, p. 40) : c’est en effet en France, dans le contexte

EN FRANCE / PRINTED IN FRANCE Allemagne 2,10 €, Andorre 1,40 €, Autriche 2,80 €, Belgique 1,50 €, Canada 4,50 $, Danemark 25 Kr, DOM 2,20 €, Espagne 2,10 €, Etats­Unis 4,50 $, Finlande 2,40 €, Grande­Bretagne 1,60 £, Grèce 2,50 €, Irlande 2,25 €, Israël 18 ILS, Italie 2,20 €, Luxembourg 1,50 €, Maroc 15 Dh, Norvège 25 Kr, Pays­Bas 2,10 €, Portugal (cont.) 2,20 €, Slovénie 2,50 €, Suède 22 Kr, Suisse 3 FS, TOM 400 CFP, Tunisie 2 DT, Zone CFA 1 800 CFA. DAVID KOSKAS.PATHÉ Le droit de savoir?

recours individuel direct auprès de la Cour n'était que facultatif cela veut dire que ce droit de recours auprès de la Cour devait avoir été accepté par l’État défendeur. Aujourd'hui, c'est un droit reconnu obligatoirement, il est automatique, dès lors qu'un État ratifie la Convention, le droit de recours individuel existe. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, des protocoles additionnels ont été signés et ratifiés, certains sont des protocoles qui ne concernent que le contentieux, ainsi

…………………………………………………… 27 27 28 CONCLUSION ……………………………………………………………………………. 38 ANNEXES ……………………………………………………………………..…………… 40 2 REMERCIEMENTS Les réflexions et les propositions contenues dans ce rapport doivent beaucoup aux contributions, orales et écrites, fournies par les personnes et les organismes (dont la liste figure en annexe) entendus par la mission. Nous leur exprimons toute notre reconnaissance pour leur aide précieuse ainsi qu’à la Direction du Développement des Médias (DDM), la Direction

sont évaluées FOB dans la balance des paiements alors que dans les statistiques du commerce extérieur, les importations sont évaluées CAF et les exportations FOB. Le passage de la valeur CAF des importations à leur valeur FOB s’effectue sur la base d’un coefficient moyen déterminé à partir des résultats d’une enquête réalisée à ce titre. Ce coefficient est actuellement de 8%. La rubrique "marchandises générales" retrace les mouvements de biens, déterminés à Il est à préciser par ailleurs, que

b3. Le représentant de la section syndicale. B. Attributions de la section syndicale. C. Moyens 1. Statut de la section syndicale. 2. Possibilités d'action. a. Pour toutes les entreprises b. A partir d'un seuil d’ effectif ( Section II - Les délégués syndicaux A. Conditions de mise en place des délégués syndicaux 1. Etablissements concernés. 2. Nombre de délégués. 3. Mode de désignation. B. Conditions d'exercice des fonctions

recettes locales est distendu I. Les prélèvements locaux sont peu lisibles pour les contribuables………………………. II. Le contribuable national prend à sa charge plus d'un quart du produit de la fiscalité locale……………………………………………………………………………………….. III. La libre administration des collectivités territoriales n'implique pas nécessairement la détention d'un pouvoir fiscal local…………………………………………………………. 25 31 32 CHAPITRE III L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I