Les éléments Constitutifs Du Contrat De Travail

RABREAU M. BOUDOT M. MEMETEAU Unité 2 Droit civil 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY Au choix une matière: - Histoire du droit des biens 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER E. ALLONNEAU - Sociologie du travail 30h Poitiers A + B Angoulême G. CHAMPAGNE G. CHAMPAGNE Unité 3 Droit pénal Finances publiques 30h + 15h TD 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême M. DANTI-JUAN M. MASSE P. BEAUVAIS Gr. A Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité

administratifs concernant l’attraction, l’enregistrement, le suivi, le contrôle, l’évaluation des renseignements et informations relatives aux hommes. On peut citer entre autre, la gestion de la paie, la gestion du recrutement, la gestion des contrats de travail, la tenue des dossiers individuels, la gestion et l’application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles régissant le personnel de l’entreprise, les contentieux qui peuvent en découler etc. La gestion administrative des

de la direction générale à Zürich, lesquels les ont à leur tour transférées à Christian Courage. La banque a mis en place une enquête interne, à laquelle elle en a confié son déroulement à Christian Courage. Ce dernier n’en a fait ressortir aucun élément quant aux plaintes de Boris Battu. Début juillet, la banque s’est confrontée à une fuite d’informations. Elle a pour ce fait convoqué plusieurs employés afin de les soumettre à un interrogatoire, dont Boris Battu. Le 13 juillet 2010, il a été demandé

Chapitre 2 : La notion de contrat Définit par l’art 1101 du cc, comme la « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat constitue l’un des mécanismes essentiels de la vie en société. Section 1 : Fondement du contrat Selon la philosophie des lumières chaque homme est fondamentalement libre dès lors seule la volonté peut créer une situation d’assujettissement d’un individu à un

RABREAU M. BOUDOT M. MEMETEAU Unité 2 Droit civil 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY Au choix une matière: - Histoire du droit des biens 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER E. ALLONNEAU - Sociologie du travail 30h Poitiers A + B Angoulême G. CHAMPAGNE G. CHAMPAGNE Unité 3 Droit pénal Finances publiques 30h + 15h TD 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême M. DANTI-JUAN M. MASSE P. BEAUVAIS Gr. A Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité

Plan de travail Introduction Généralité Définition Salaire et appointement Salaire brut et net Charge sociale et fiscale liées au salaire Calcul et comptabilisation de la paie Calcul et comptabilisation des charges social et fiscale Paiement des salaires et des charges social et fiscal sur salaire Généralité I. Définition 1. Définition des salaires Le salaire est défini comme étant la rémunération qu’un employeur «personne physique ou morale » S’oblige

de la famille. Ex : obligation alimentaire : extra patrimoniale Les obligations de moyens que l’on va distinguer des obligations de résultat. Elle va imposer au débiteur de mettre en œuvre divers moyens pour parvenir à ce qui est demandé. Ex : contrat entre la faculté et un prof qui dit : Vous devez mettre en œuvre tous les moyens pour les accompagnés au mieux possible aux examens. Ex : Un docteur doit tout mettre en œuvre pour vous guérir, mais il n’est pas dans l’obligation de vous guérir, il

bail est autorisée * Les autres contrats de cession précédemment signés, * Les bilans comptables, la liste du stock et leur évaluation, copie des contrats de travail des employés avec indication pour chacun des salaires bruts, des primes et autres avantages acquis, copie des marques, licences, contrats de distribution… * La liste des meubles et des aménagements que le cessionnaire souhaite conserver et leur évaluation, * Les différents contrats concernant l’utilisation des locaux

(séparée des actes de production et consommation )est apparue grâce à la révolution industrielle qui a engagée la production de masse Le rôle des distributeurs s’est développé tout au long du vingtième siècle pour devenir aujourd’hui un maillon (élément )incontournable de la chaîne économique. La distribution se compose de l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent l’acheminement des produits ou services du stade de la production à celui de la consommation. Le fantastique

2013/2014 Exposé sous thème Les contrats à long terme Réalisé par : Hajar EL GUERI, Rajae EL MOUSTAOUI, Hanae A G E N D A INTRODUCTION I- Définition et généralité des contrats à long terme. II- Les méthodes de comptabilisation des contrats à long terme 1- La méthode d’achèvement des travaux 2- La méthode d’avancement des travaux III- Le choix et le changement de la INTRODUCTIO N 3 Définition LE CGNC définit les contrats à terme comme étant : « des contrats portant sur la réalisation d’un