Les échanges Internationaux Relèvent Ils Du Libre échange

------------------------------------------------- DROIT DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En France prévaut, le principe de la libre concurrence (loi 1791). 2 pans : choix du métier, et choix du mode d’exercice du métier. Une entreprise peut entrer en compétition avec d’autres entreprises, pour augmenter sa clientèle. L’ordonnance dite « Barre » (1986) parle de liberté des prix et de la concurrence.

CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE TITRE IV LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX Chapitre 1 Les travailleurs Chapitre 2 Le droit d'établissement

domaine de CE, les E perdent le droit d’intervenir sauf lorsque les instances euro leur déléguent cette cpce. Notons : * CJCE, avis du 19 mars1993 « cvention OIT »=> seule une cptce excluant l’intervention des E sur le plan cnautaire et aussi international doit etre regardée comme une CE. *La CE ou non de la cnauté découle tant des dispo du T que de l’étendue des mesures prises par les institutions euro pour leur appli et qui privent les E d’une cptce qu’ils pouvaient exercer auparavant à titre

affaires, lequel est à l’évidence animé par des commerçants mais aussi par des entreprises civiles; il régit tout aussi naturellement les relations d’affaire et traite, en définitive, tout autant des structures que des opérations. la multiplication des échanges et à l’internationalisation de la vie des affaires explique la nécessité des procédés de solutions des litiges propres au droit des affaires soit l’existence de mode de règlement des différends relatifs au fonctionnement des entreprises, à leur activités

éco-socio. L'Etat est tout d'abord une figure juridique => espace de souveraineté. Espace sur lequel s'exerce dans sa plénitude le pouvoir souverain autonome & définit par lui même (a le potentiel de définir par lui même ce qu'il est). Droit international: Un Etat c'est une institution dont la souveraineté est bornée que par celle d'autres états. => Il existe un espace limité où s'exerce cette souveraineté (ex: L'Etat palestinien existe-t)il ? Oui du fait que la population se soumet à la souveraineté

Dont 380 000 km² de mer jouit du même statut légal que le territoire. La Chine possède 6 961 îles de mer d'une superficie respective de plus de 500 m², dont 433 îles habitées. Conformément au principe d'un État, deux systèmes, les 411 autres îles relèvent directement des autorités de Taiwan, de Hongkong et de Macao. La Chine compte 32 000 km de lignes côtières, au huitième rang du monde, dont 18 000 km continentales et 14 000 km insulaires. La Chine est limitrophe de quatorze pays, soit la République

…………………………… p. 2 A) L’essor du commerce international ………………………………………… p. 2 B) Intensification des mouvements de capitaux ……………………………….. p. 3 II) Est-ce que les pays développés subissent une désindustrialisation ? ……………….. p.4 A) Le phénomène de désindustrialisation………………………………………..p4 B) Causes…………………………………………………………………………p5 C) Conséquences………………………………………………………………….p7 III) Investissement direct international……………………………………………………p7 A) La mesure des IDE……………………………………………………………

1995 à ce jour, a été marquée par les diverses activités de l’OMC, en particulier le lancement du Cycle de Doha et des négociations qui se poursuivent aujourd’hui. A. L’ ORGANISATION INTERNATIONALE COMMERCE L’idée d’une organisation internationale du commerce est née durant la Deuxième Guerre mondiale. Le protectionnisme économique tant aux Etats-Unis que dans plusieurs pays européens avait ralenti l’économie mondiale après la Première Guerre mondiale. Aux Etats-Unis

entre les différentes Etas et il existe des espaces européen de production de droit en commun (et donc de droit commun aux différents Etats) et ces différents espaces. Ils ne se regroupent pas géographiquement, il existe donc des organisations internationales européennes, celles-ci ont vu le jour à la fin de la 2nde guerre mondiale avec un arrière-plan commun : la volonté de garantir la prospérité et la sécurité en Europe afin d’éviter toute nouvelle guerre donc pour avoir la paix. Cette fin de guerre

professionnelle PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère