a refaire

5814 mots 24 pages

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

PRÉAMBULE

PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES

TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION

TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION

TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION

TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR

TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Chapitre 1 L'union douanière

Chapitre 2 Coopération douanière

Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres

TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE

TITRE IV LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX

Chapitre 1 Les travailleurs

Chapitre 2 Le droit d'établissement

Chapitre 3 Les services

Chapitre 4 Les capitaux et les paiements

TITRE V L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration

Chapitre 3 Coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 4 Coopération judiciaire en matière pénale

Chapitre 5 Coopération policière

TITRE VI LES TRANSPORTS

TITRE VII LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS

Chapitre 1 Les règles de concurrence

Section 1 Les règles applicables aux entreprises

Section 2 Les aides accordées par les États

Chapitre 2 Dispositions fiscales

Chapitre 3 Le rapprochement des législations

TITRE VIII LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Chapitre 1 La politique économique

Chapitre 2 La politique monétaire

Chapitre 3 Dispositions institutionnelles

Chapitre 4 Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro

Chapitre 5 Dispositions transitoires

TITRE IX EMPLOI

TITRE X POLITIQUE SOCIALE

TITRE XI LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

TITRE XII ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT

TITRE XIII

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Celle-ci les retourne dans les mêmes conditions initiales de la facture A1 (AVOIR N°1). 11/03 : Achat à crédit d’un photocopieur pour 1080 € HT avec une remise de 180 € (Facture A3). 12/03 : Le photocopieur acheté le 11/03 était le modèle d’exposition du vendeur. Ce dernier accorde donc à DUBOIS un rabais de 198 € TTC sous forme d’avoir (AVOIR N°2).….

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Analyse d'entreprise hermes
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Tempesta GiulianaLawson Kallista Caractérisation de l’entreprise « Hermès » Forme Entreprise privéeType Entreprise commerciale But Lucratif Finalités Economique : faire du profit et assurer sa pérennitéStatut juridique Société en commandite par actionsTaille Grande entreprise : 19 700 employésChamp d’actionInternational : l'Asie, l'Europe, les États-Unis…Secteur de l’activité Tertiaire : activité commercialeRessources humaines 19 700 employésRessources matérielles 303 boutiques dans le monde, matières premières (soie, cachemire, cuir…), ateliers, locaux, machinesRessources financières Capital: 182,2 milliards d'euros (17 février 2023)Chiffre d’affaires : 11,6 milliards d'euros (2022)Ressources immaterielles Site internet, logo, nom de la marque, le Grand Prix de la Transparence, notoriété, savoir-faireActivité de l’organisation Vente de maroquinerie-sellerie, bijouterie, horlogerie, vêtements et accessoires, soie et textiles, maison, parfum, cosmétiqueCibleUne clientèle haut de gamme, féminins comme masculinsRépartition du pouvoir de décisionEntreprise managériale : décision prise par le PDG : Axel Dumas ou votée par l’AG Article “The Guardian”:….

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Commentaire du règlement 211/2011 du 16 février 2011
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Commentaire du règlement 211/2011 du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne européenne Article 2 du traité sur l’Union européenne : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie… ». C’est dans le souci d’assurer l’effectivité de cette valeur démocratique que le Traité de Lisbonne a institué le droit d’initiative aux citoyens européens dans un article 11 alinéa 4 du traité sur l’Union européenne qui dispose que « Des citoyens de l’union, au nombre d’un million au moins, ressortissant d’un nombre significatif d’état membre peuvent prendre l’initiative d’inviter la commission dans le cadre de ces attributions à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’union est nécessaire. ». Ce nouvel outil de participation démocratique n’est cependant pas le premier.….

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Heure : Salle : Je vais présenter (au choix): Une œuvre : Une peinture Une sculpture Un monument architectural Un poème Un roman Une photographie Une bande dessinée Une gravure, un dessin Une chanson, un morceau de musique Autre : précisez Préciser le domaine artistique auquel l’œuvre appartient : art du visuel, art du son, art du langage, art du spectacle vivant, art du quotidien, art de l’espace Un artiste :….

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« Il mange bruyamment. » (Adjectif d'origine : bruyant) En revanche, un adjectif terminé par « ‑ent » produit un adverbe en « ‑emment ». « Il l'a frappé violemment. » (Adjectif d'origine : violent) - Demi-…….

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Trot assis. Transition au pas. Arrêt. Immobilité de 5 secondes. Départ progressif au trot assis.….

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EXPOSE BIRMANIE DROIT CONSTITUTIONNEL La ligue Nationale démocratique La situation Birmane La politique de linguistique actuelle de l’État birman en est une de répression et de dénégation des droits des minorités. Toutes les dispositions constitutionnelles ont volé en éclat sous la narcodictature. Des termes tels que minorités raciales et nationalités ont complètement disparu de l'usage officiel.….

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La querelle de la laïcité le problème de la burqa en france
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La position de l'Union européenne 51-1 : L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. 51-2 : L’Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles. 51-3 : Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces Églises et organisations. Qu'est-ce que signifie la laïcité pour la société d'un pays laïque? La laïcité dans l'école Jules Ferry, avocat et républicain, réforme l’organisation scolaire de la Troisième République En 1879, il devient ministre de l’Instruction publique et président du Conseil Avec la réforme de l'enseignement public il lutte pour la laïcisation de la société (1880-1881)….

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Denses et étroites, les relations entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne ont évolué à la faveur aussi bien du processus de modernisation institutionnelle, démocratique et économique du Maroc que de l’intégration européenne. Ces relations trouvent leur origine en 1969, lorsque le Maroc et la CEE ont procédé à la signature du premier Accord commercial. Le champ de la coopération maroco-européenne s’est ensuite élargi avec la signature, en 1976, d’un second accord qui s’inscrit dans une logique globale qui correspondait à la mise en place par la communauté économique Européenne (CEE) d’une politique méditerranéenne à laquelle le Maroc a adhéré. Depuis, les relations entre le Maroc et la CEE se sont développées et diversifiées à travers l’instauration et l’exploration de nouveaux instruments et créneaux de coopération.….

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Un généalogiste prouve à un prince qu’il descend en droite ligne d’un comte dont les parents avaient fait un pacte de famille, il y a trois ou quatre cents ans avec une maison dont la mémoire même ne subsiste plus. Cette maison avait des prétentions éloignées sur une province dont le dernier possesseur est mort d’apoplexie : le prince et son conseil concluent sans difficulté que cette province lui appartient de droit divin. Cette province, qui est à quelques centaines de lieues de lui, a beau protester qu’elle ne le connaît pas, qu’elle n’a nulle envie d’être gouvernée par lui ; que, pour donner des lois aux gens, il faut au moins avoir leur consentement : ces discours ne parviennent pas seulement aux oreilles du prince, dont le droit est incontestable. Il trouve incontinent un grand nombre d’hommes qui n’ont rien à perdre ; il les habille d’un gros drap bleu à cent dix sous l’aune, borde leurs chapeaux avec du gros fil blanc, les fait tourner à droite et à gauche et marche à la gloire. Les autres princes qui entendent parler de cette équipée y prennent part, chacun selon son pouvoir, et couvrent une petite étendue de pays de plus de meurtriers mercenaires que Gengis Khan, Tamerlan, Bajazet n’en traînèrent à leur suite.….

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Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. Le Conseil européen se réunit quatre fois par an pour définir l'agenda politique de l'Union et donner une impulsion à l'intégration. Le Conseil détient le pouvoir législatif et éxécutif et constitue le principal organe décisionnel de l’Union….

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Cela tend à prémunir l’union contre la désorganisation. B) L’ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL Dans le cadre de l’Union européenne, la répartition des fonctions ne repose pas sur le principe de séparation. Ce qui caractérise le fonctionnement institutionnel de l’union est la collaboration des fonctions. Chacune des trois fonctions est prise en charge par au moins deux institutions.….

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Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal soumis à l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur le revenu Chapitre 6 Les revenus catégoriels : traitements et salaires et revenus de capitaux mobiliers Chapitre 7 Le calcul de l´impôt sur le revenu Chapitre 8 La taxe professionnelle Chapitre 1 Le champ d´application….

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Présidence du conseil de l'union européenne
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L'article 16.9 du traité sur l'Union européenne énonce : « La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation égale, dans les conditions fixées conformément à l'article 236 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Sommaire [masquer] 1 Histoire du fonctionnement 2 Compétences 3 Présidences 3.1 De 1958 à 2006 3.2 À partir de 2007 : système des « triplets » 4 Notes 5 Sources 5.1 Références 5.2 Bibliographie 6 Compléments 6.1 Articles connexes 6.2 Lien externe Histoire du fonctionnement L'entrée principale du bâtiment Juste-Lipse durant la présidence française, à Bruxelles. Historiquement, la coordination entre les présidences successives était minimale ce qui entrainait ainsi des incohérences entravant le développement de priorités à long terme pour l'Union. La rotation s'effectue tous les six mois jusqu'en 1993, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle.….

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le rêve est t'il un phénomène naturel Théorie métaphysique du rêve L'Histoire du Rêve se déchiffrait autrefois par les messages des Dieux et des Démons. Elle se continue par les essais de décryptage des contenus oniriques en terme psychologique. Elle est devenue, il y a 30 ans, l'histoire d'un état neurobiologique qui n'intéresse que les vertébrés homéothermes.….

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