Les échanges Internationaux De Marchandises Obéissent Ils Aux Principes Du Libre échange

superioeur de gestion et d’informatique ISGI Partie 1 : PRESENTATION DE L’ENSEIGNE MARJANE Pionnier de la grande distribution au Maroc, ONA introduit le concept d'hypermarchés intégrant dans un même lieu de vie et d'échange des espaces marchands en libre-service et des galeries commerciales de boutiques qui conquit aussitôt un grand public. En effet, depuis 1990 ONA exploite les hypermarchés Marjane par le biais de sa filiale de distribution COFARMA. Depuis leur création ces hypermarchés ont su s’imposer

aboutie : elle a démarrée plus tot et a été plus rapide. En Amérique, on observe une disparition progressive des droits de douanes pour la libre circulation des marchandises entre Canada, EU et Mexique. Cela suppose des abandons de souveraineté. En Amérique du Sud, on trouve le MERCOSUR (rechercher les pays) : abaissement des barrières pour libre circulation des marchandises. PARTIE I : LA SOCIO-GENESE DE L’ETAT, L’ŒUVRE DE NORBERT ELIAS I) La dynamique de l’Occident L’Occident comme terre d’élection

c’est la branche la plus ancienne du droit. Elle est apparue et s’est structurée au MA. Avant le MA beaucoup de sources étaient orales et non écrites. C’est donc au MA que s’est structuré le droit commercial. Au MA est apparue les grandes foires internationales (Florence, Lyon, Bruges, …). Mais le droit civil est impuissant à régir le système de ces foires inter.. Les marchands ont du inventés des méthodes pour remplacer la monnaie (la lettre de change). Il fallait aussi moraliser impérativement ces

globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges commerciaux ? Le droit international a pris la mesure de cette évolution puisque les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) (15 avril 1994), prolongeant les accords du GATT (general agreement on tariff and trade) (les premiers accords datent du 20

domaines. De plus à ce moment la politique fiscale n’est pas favorable aux petits propriétaires. Les grands domaines eux sont souvent exonérés d’impôt. Cette situation pousse à l’extrême le phénomène de concentration des terres. Avec le déclin des échanges et avec l’insécurité, les grands domaines se replient sur eux-mêmes. Ils vivent en autarcie. A l’intérieur de ceux-ci, la terre est divisée en lots, qui sont concédés à des tenanciers, qui vont travailler pour le maitre, le propriétaire. Le grand

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

rénové - partageant l’animation de l’activité économique entre : - puissantes entreprises capitalistes - syndicats - pouvoirs publics - permettant un rétablissement relativement rapide de la production et des échanges - sans parvenir cependant à briser toutes les barrières cloisonnant l’économie mondiale I. Continuités et ruptures de l’après-guerre - L’économie et les finances mondiales paraissent complètement désorganisées : - la plupart des pôles

la procédure devant les TDC26 Chapitre 2: l'arbitrage27 Section 1: le recours à l'arbitrage27 Section 2: les effets de l'arbitrage28 Titre II: la liberté du commerce et de la concurrence29 Chapitre 1: la liberté du commerce29 Section 1: le principe de la liberté de commerce29 Section 2: les limites de la liberté du commerce29 Paragraphe 1: les limites légales29 Paragraphe 2: les limites d'ordre conventionnelle: les clauses de non concurrence.30 A) la Validité de la clause:30 B) la portée

été crée dès le Moyen Age ( 12-13ème siècle ). Antérieurement les sociétés étaient essentiellement rurales et les règles étaient seulement orales. Le droit commercial s’est d’abord développé donc sur le plan international avant le plan national grâce aux grandes foires internationales ( Italie : Venise et Florence, France : Lyon, Belgique : Bruges et Anvers ). Les marchands ont donc inventé les lettres de change pour pouvoir se déplacer avec de l’argent, de plus ils se sont protégés entre eux

doctrinale, qui permet de dégager les questions qui domine une matière, les catégorie qui l’ordonne, les principes qui en gouverne l’application, la nature juridique du droit et des institutions, et l’explication rationnel des règles de droit. » On part des applications pratiques pour aller vers la théorie et on revient ensuite vers la pratique. Toutes les Obligations vont obéir à certains principes très généraux et par la suite, ces mêmes obligations pourront obéir à des règles particulières. Nous