Les échanges Internationaux De Marchandises Obéissent Ils Aux Principes Du Libre échange

♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode d’élaboration d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice

choix. TITRE 1: LES METHODES DU DIP L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système juridique a créé son système international pour gérer la situation. Chapitre 1:La genèse de la théorie des conflits de loi Il faut que chaque pays accepte d’appliquer le DIP. Pour appliquer le DIP il faut un échange international, un déplacement de personne ou de marchandise. Section1: Les origines doctrinales §1: La doctrine italienne des statuts

fonctions doivent être clairement distinguées; chacun est spécialisé dans une tâche précise……. Frederick Taylor (le taylorisme) est un ingénieur autodidacte et fondateur de l’Organisation Scientifique de Travail (OST). Cette dernière repose sur les principes suivants : Productivité et prospérité sont deux éléments non contradictoires. Mais l’objectif ultime est la maximisation de la productivité des individus travaillant dans l’organisation ; Chronométrage des tâches de telle sorte a trouver et appliquer

l’étendue des obligations et responsabilités du commissionnaire pris en qualité de « Principal » ou « d’Agent », notamment en ce qui concerne les exclusions, les limitations, les prescriptions et les privilèges. Le commissionnaire en transport international est également évoqué dans le cadre du transport sous la Convention CMR, notamment les interprétations, parfois divergentes d’un pays à l’autre, en ce qui concerne la notion de faute équivalente au dol. La qualification et responsabilité du commissionnaire

des biens. Rôle très important => quand équilibre, rôle inconsistant. Condition de l’équilibre pour Walras ? 1) Il faut avoir l’équilibre sur le marché des services producteurs. Sur ce marché va jouer la loi de l’O et de la D = libre concurrence = la criée L’O effective doit être égale à la D effective de services producteurs. Si O>D, pratique de l’enchère => le prix va augmenter jusqu’à atteindre le prix d’équilibre. Si O le prix va baisser jusqu’à atteindre le prix d’équilibre

questions, celle de la définition du pouvoir politique et la question de l’institutionnalisation du pouvoir politique. Pouvoir politique : Dans tout groupe humain apparaît inévitablement une distinction entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. Cette domination se fonde sur une très grande diversité d’éléments ce peut être la crainte, la nécessite de survivre, la superstition, la séduction... A ce niveau là le pouvoir n'est pas politique et il est souvent éphémère, le pouvoir ne devient

Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler

droit romain : expression de la vertu de justice. - Le droit romain : expression de la vertu de prudence. - La doctrine sociale de l’église avant Rerum Novarum. - La question sociale de Rerum Novarum a Quadragesimo anno. - Applications du principe de la dignité humaine dans les relations sociales. - Calvin et le calvinisme. - Anglicanisme et identité nationale. - La réforme est elle à l’origine du capitalisme? - La reforme est elle un facteur de l’essor du capitalisme ? - Luther

d’une théorie systématique du comportement humain. Par ailleurs, on souhaiterai pouvoir appliquer ce même cadre d’analyse à d’autres ensembles de faits, permettant ainsi à l’analyste d’interpréter d’autres ensemble de données à partir des mêmes principes directeurs. Le développement de ce cadre d’analyse et des modèles spécifiques utilisés par les économistes est l’objet de ce cours. Définition de la science économique L’économie, en tant que discipline, est une branche des sciences sociales qui

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre