Les Territoires Ultramarins

qu’un nouveau venu en fasse disparaître un autre, cette relative stabilité s’opérant au prix de la captation de la croissance naturelle par les nouveaux venus. C’est le cas du maxidiscompte et du commerce électronique. • Le maillage progressif du territoire par tous les types de commerces beaucoup n’hésitant pas à sortir de leurs terrains de prédilection ce qui permet aux consommateurs où qu’ils se trouvent d’accéder de plus en plus à l’ensemble de l’éventail. I - 10 • La convergence des différents

Vendée, Seine-Saint-Denis, Tél : 0 810 012 009 (coût d’un appel local)* Val-de-Marne cps.lille@finances.gouv.fr Allier, Cantal, Doubs, Jura, Haute-Loire, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort. Centre prélèvement service BP 80195 67304 SCHILTIGHEIM CEDEX Tél : 0 810 012 010 (coût d’un appel local)* cps.strasbourg@finances.gouv.fr * depuis la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer (à partir d’un poste fixe)

Express, Wagons-Lits) commençaient à s’y impliquer. La tâche n’était pas simple : à cette époque, il ne restait plus qu’une véritable compagnie de croisières française, la Compagnie des Croisières Paquet. Toutes les autres compagnies revendues sur le territoire français étaient étrangères (Costa, Chandris, Epirotiki, Cunard etc). Pour être revendues par les agents de voyages, une compagnie de croisière doit, d’une manière ou d’une autre, afficher clairement sa présence sur un marché. Les compagnies ont

en raison de la crise de surproduction. - Il existe des vins de pays de qualité supérieure (VDQS) - Les vins d’AOC : découpage de la production au niveau de la parcelle de vigne (la terre étant un élément essentiel), respect des usages locaux, territoires strictement sélectionnés, rendements limités, degré alcoolique minimal etc. Ils sont officiellement agréés par l’INOQ. L’AOC viticole compte 474 appellations soit 43% de la production : cela représente 75000 exploitations et 83% de la valeur viticole

: « Je veux une France qui renoue avec l’idéal de la République des lumières, les droits de l’homme et de la femme et de la citoyenneté qui ont fait sa force et sa beauté. Venez hommes et femmes de France de tous âges, de tous milieux, de tous territoires et de toutes origines, venez ; forces vives de notre belle nation, venez, serrons-nous les coudes, ensemble nous allons rendre le sourire à notre pays, ensemble nous allons conjurer les mauvais démons de la déprime et du déclin. Chers compatriotes

mission a également contacté et s’est entretenue avec des professionnels de santé exerçant en ville et dans les établissements de santé, médecins généralistes et gynécologues. Lors des discussions sur le projet de loi « hôpital, santé, patients, territoire », les inspectrices générales ont été auditionnées par la présidente de la délégation aux droits des femmes et ont participé à une table ronde avec des parlementaires. Les administrations centrales ont essayé d’apporter à la mission les éléments

Annexe 4: Les litiges et le contentieux Annexe 5: Tableau des principaux établissements publics nationaux Annexe 6: Tableau des sources du Droit de la propriété intellectuelle Annexe 7: Tableau des principales servitudes d'utilité publique sur le territoire Annexe 8: Caractéristiques juridiques du développement durable Annexe 9: Principales polices spéciales dans le domaine du vivant 259 260 266 267 295 296 297 298 304 250 250 251 251 252 253 253 253 255 255 256 256 258 258 259 Liste des abréviations

géographique : ces 500 signatures doivent venir d’au moins 30 départements différents. Pas plus d’1/10ème de signature provenant d’un mm département (pas plus de 50). Vérifier que le candidat soit suffisamment représentatif d’une bonne partie du territoire. -4è condition formelle : procédure de candidature : l’élu ne peut signer qu’un formulaire qui a été établi par le conseil constitutionnel. -La liste des pers qui ont signé en faveur d’un candidat est publiée au journal officiel En moyenne

cinq pôles géographiques. Un second cercle d’acteurs, composé de 9 autres centrales dites de proximité, complète ce paysage. Entre 2004 et 2005, cinq centres de compétence « C’Nano - centres régionaux de compétence en nanosciences » couvrant le territoire national ont été créés afin de fédérer sur le plan régional la recherche fondamentale en nanosciences. C’est également en 2005 que l’Agence nationale pour la recherche (ANR) a été créée et a lancé un Programme national en nanotechnologies (PNANO)

en faveur du microcrédit social au travers du mandat et des moyens donnés à la Caisse des dépôts et consignations. Les actions de formation des acteurs associatifs doivent en particulier être poursuivies et développées pour couvrir l’ensemble du territoire, métropole et DOM. Il souhaite que les collectivités locales prennent toute leur place dans ce dispositif. Concernant les établissements bancaires, le Conseil économique et social recommande la poursuite des bonnes pratiques adoptées par certains