Les Territoires Ultramarins

tiers. Cette UD définit : • un tarif extérieur commun – TEC • une redistribution des recettes douanières entre EM • une politique de coopération économique Cet accord a conduit à : - l’harmonisation des législations douanières - la définition du territoire communautaire - la suppression des droits de douane entre états membres - la mise en place de politiques communes vis-à-vis des pays tiers Depuis le 1er janvier 1993, date d'ouverture du grand marché intérieur, l'environnement réglementaire de la

voir apparaître de plus en plus de réfugiés climatique : D’après l´ONU , on pouvoir voir apparaître en 2050 entre 50 millions et 150 millions de réfugiés climatique. Nous , responsable de l’emprunte climatique avons tendance à les repousser. Ex de territoire vulnérable : Le Pakistan est l’un des 5 pays qui devrait souffrir le plus dans les 50 ans à venir.C’est un pays avec une forte densité mais également des difficultés économiques et pour lequel on exploite au max les ressources agricoles pour nourrir

obligent tous ceux qui habitent le territoire. L'article 3 du code civil dispose que: «  Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire.Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française.Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.  »  La mise en œuvre de ce principe n'est pas toujours simple il faut déterminer où s'arrête le territoire français et savoir si l'infraction

l'exploitation d'un espace géographique, la mise en tutelle et la domination politique, culturelle, religieuse et économique, voire même le génocide des populations qui s'étaient établies préalablement sur le territoire. En France, les territoires colonisés sont des territoires ultramarins. Il y a eu deux grandes phases de colonisation en France, la première s'étend de 1546 à 1763, la seconde de 1763 à 1962. C'est la Révolution Française qui marque un hiatus dans l'histoire de la colonisation. Le

L’inégibilité est alors totale, la personne condamnée ne pouvant être ni électeur, ni candidat, quelle que soit l’élection, durant l’ensemble de la période d’interdiction. Par ailleurs, certains fonctionnaires sont soumis à un régime d’inégibilité sur le territoire où ils exercent leurs fonctions : membres du corps préfectoral, magistrats, fonctionnaires actifs de la police nationale, ingénieurs des travaux publics, hauts fonctionnaires de conseil général ou de conseil régional, agents communaux. 2)

aujourd’hui de la solution à cette équation, progrès humain, voire sur la survie de l’espèce. La question qui ne pourra être résolue qu’en prenant en compte la du vivre ensemble à l’échelle de la planète rencontre des nécessité d’un équilibre des territoires. La question appelle obstacles divers. Un premier enjeu, au niveau local, est cependant des réponses urgentes que nous pouvons d’offrir à chaque être humain un accès aux capacités de décliner en trois grands ensembles (par commodité, nous base

|extérieurs d'EPS : 66 équipements ont été réalisés ou rénovés depuis 2004, sur |soutient l'emploi sportif, associatif et de | | |internationales, mais aussi à leur développement|l'ensemble du territoire régional dans le respect des impératifs du développement|l'industrie des sports et loisirs, à travers le | | |personnel. |durable.

Information, communication et société « Mahorité, territoire et communication » La communication publique face aux destins croisés de la Départementalisation de l’île de Mayotte et de la Mahorité Mémoire en vue de l’obtention du master 2 CTI Mention Information, communication et société présenté et soutenu par Véronique SAVARANIN Directeur de recherche : Vincent MEYER Année universitaire 2008 – 2009 -1- SOMMAIRE « Mahorité, territoire et communication » La communication publique

biodiversité sommaire Avant-propos ...................................................................................................................5 État de la biodiversité ordinaire et remarquable Richesse et endémisme de la biodiversité ultramarine française ........................................................................................................9 Évolution de l’abondance des oiseaux communs....................................................................................

tourisme - Entreprises touristiques - Emplois touristiques 5 Le tourisme dans l'Outre-Mer français RAPPEL GEOGRAPHIQUE L’outre-mer français est constitué de neuf entités territoriales ultramarines, auxquelles il convient d’ajouter d’une part, les terres australes et antarctiques françaises (territoire d’outre-mer depuis la loi du 6 août 1955), constituées de l’île de Saint-Paul, l’île d’Amsterdam, l’archipel Crozet, l’archipel Kerguelen et la Terre Adélie. Elles sont situées dans la zone