Les Spécificités Du Système Français De Justice Constitutionnelle

Séance du TD numéro 1 : Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

constitutionnalité sont régies cependant par deux modalités communes, plus ou moins contestées au niveau de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe compétent choisi. Nous l’avons donc vu, ce contrôle constitutionnel institué partout dans le Monde où la constitution écrite demeure, est donc chargé de vérifier le respect de la plus haute marche de la pyramide Les modalités du controle de constitutionnalité des

envisagée d'un point de vue matériel, formel, ou normatif. · La conception matérielle de la constitution C’est une conception qui va tenir compte du contenu de la constitution, · la conception matérielle traditionnelle On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir. La constitution va renvoyer à toutes les règles qui concernent la structure de l'organisation de l'état. Vont faire partie de la constitution toutes les règles de la forme

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

2 octobre Introduction Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Dualité des droits et des ordres juridictionnels • Le système juridique français, caractérisé par la distinction droit public et droit privé. Cette distinction fonde la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels. La dualité des ordres juridictionnels conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce système résulte d’une histoire qui remonte à l’Ancien

L’Etat français répond il aux critères de l’état unitaire ? Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » (Napoleon bonaparte) << L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle

française ? Non car c’est la constitution elle même qui organise ses relations avec le droit international et de plus l’art 54 de la Constitution française organise la possibilité d’un contrôle de constitutionnalité des traités par le conseil constitutionnel. => illustration du fait que les Etats restent souverains et exercent leur souveraineté en appliquant les traités qu’ils ont souverainement ratifié. Au niveau juridique interne de la France l’Arrêt Sarran et Levacher du 30 octobre 1998 conseil

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution