Les Spécificités Du Régime Politique Américain

d’influence politique. Ces lois non-normatives sont INCONSTITUTIONNELLES (on les appelle des  « neutrons législatifs ») En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil constitutionnel est saisi, soit avant son adoption par qq autorités politiques, soit après

est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation du pouvoir politique. On peut distinguer trois phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation du pouvoir politique). Puis le pp est incarné dans une personne, le chef, qui a réussi à conquérir le pouvoir (fondé sur le prestige, la force, la violence..) Il y a confusion entre l'exercice du pv et la

constitutionnelle sont rassemblées dans un seul texte de forme écrite; ces textes sont également qualifiés de Loi Fondamentale. 1 Les Constitutions coutumières: Ce sont des Constitutions non écrites; les règles coutumières de fonctionnement des organes politiques ont été essentiellement forgées par la pratique; c’est le cas de la G.B. par exemple où la Constitution est coutumière (quoique composée de textes écrits). 2. Les Principes Généraux du Droit : a. Quelques Définitions: Un Principe est une “Règle

CONSTITUTIONNEL 1 Le droit privé est le droit s’occupant du statut des personnes physiques et les personnes morales (entreprises). A l’intérieur, on a le droit civil, pénal… Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 :

| 1 860 000 actifs | Taux de chômage | 6.6% (293 000 chômeurs) | PIB | 159 milliards d’euros | Taux de croissance du PIB (entre 2009 et 2010) | -1% | PIB/Habitant | 35 801€ par habitant | IDH | 0.959 (5e rang mondial) | Régime politique | République, régime parlementaire. Membre U.E. | Salaire minimum | 8.65€ / heure | Monnaie | Euro | Population Urbaine | 61.6 % | Note pays coface | A3 | Note environnement des affaires coface | A1 | Evolution des investissements (entre 2009

l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique obligatoire. Ce droit crée peut il se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée

Constitutions et institutions politiques comparées Leçon 1 Section 1 : Le constitutionnalisme Définition : Doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral

En effet l’aboutissement de ce régime dépend des natures du territoire ou du peuple en question dont les qualités ne conviennent que rarement à l’établissement du meilleur régime chez Platon, alors que pour Machiavel « c’est du mode de vie réel des hommes qu’on doit partir » il faut donc abaisser l’objectif final. La conséquence de cette proposition pour Léo Strauss est la ré-interprétation du rôle de la moralité dans la vie politique : la vie politique à proprement parler n’est pas dépendante

pouvoirs, il distingue 3 pouvoirs à séparer, le pouvoir législatif (faire des lois), le pouvoir exécutifs (exécuter les lois) et le pouvoir judiciaires (juger). Sans cette séparation des pouvoir pas de liberté, et le risque est de sombrer dans un régime tyrannique. Montesquieu : « pour qu’on ne puisse abuser des pouvoir, il faut que, par disposition des chose, le pouvoir arrête le pouvoir ». Inspire l’article16 de la DDHC : « toutes société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurer,

Fiche de Lecture. Max Weber Le Savant et le Politique Editeur : 10 X 18 (28 février 2002) Collection : Bibliothèque Biographie de Max Weber : -Né le 21 avril 1864 à Erfurt en Thuringe, Max Weber est l’aîné d’une famille de sept enfants. Il vivait dans une famille d’industriels protestants, mais son père a fait carrière dans la politique comme représentant du Parti libéral-national. Il descend d’une longue lignée d’industriels et de négociants en textile. Lors de son enfance