Les Sources

Dissertation Les sources contemporaines du droit des contrats. Le droit des contrats est la discipline juridique consacré à l'étude des contrats. Le droit des contrats fait partie intégrante du droit des obligations, qui est une branche du droit civil. Le droit des contrat est une sources du droit des obligations dans la mesure ou le contrat est créateur d'une obligation. Le contrat est ainsi définis par l'article 1101 du code civil « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs

------------------------------------------------- Plan Comparaison entre les sources du droit administratif Français et celles du droit administratif Haïtien 1.- les sources formelles du droit administratif A.- la constitution et les lois B.- les normes internationales 2.- les sources informelles du droit administratif A.- la jurisprudence administrative B.- la doctrine Dès son évolution, le droit administratif haïtien se diffère du droit administratif français. L’administration

Sujet : Les sources du droit constitutionnel - On entent par du droit . L’étude de ce sujet nous amènera à connaitre les sources du droit . Quelles sont les sources du droit constitutionnel ? Elles peuvent être diviser en combien de catégories ? La réponse de ce deux questions nous amènera à aborder en I les sources écrites et en II les sources non écrites. I - Les sources écrites : Dans cette partie nous examineront en A les sources écrites internes et en B les sources écrites internationales

que la loi est impérative ou au contraire supplétive de volonté. Si la loi est impérative c'est-à-dire d'ordre publique, la loi écartera la coutume contra legem puisqu'une coutume ne peut jamais abroger une loi. La place de la coutume dans les sources du droit apparaît très secondaire en raison de l'inadaptation de son mode de constitution à l'avis juridique actuel. En effet, les coutumes n'ont plus le temps de se former, dés qu'un vide juridique apparaît le législateur adoptera une loi pour répondre

: « Les sources du droit et l’affaire Perruche » On parle de « jurisprudence praeter legem » lorsque celle-ci vient renforcer la loi, notamment en comblant une absence de texte. Ce principe est présent depuis longtemps comme on peut le voir avec un arrêt du 15 Juin 1892 ou la jurisprudence comble un vide juridique sur « l’enrichissement sans cause ». Cependant il arrive que ces jurisprudences soient sujettes à controverses et crée un débat entre les différentes juridictions sources de droit

l'expression «sources du droit» ce qui crée du droit, c'est-à-dire des règles qui permettent de contrôler les comportements et les interactions sociales. Ces règles peuvent être de nature normative ou coutumière et les organes qui peuvent en l'être à l'origine sont divers. Par ailleurs, il faut entendre par « source du droit » non seulement la forme du droit mais aussi l'influence idéologique et morale de ce droit et, enfin, le processus de création du droit et les organes qui en sont à la source. Par conséquent

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES SOURCES LEGALES. Le droit administratif est une droit nouveau intégré dans certains pays. en effet il a fallut attendre la 5e république et une pour que l’on considère en droit français une juridiction administrative équivalente a la juridiction judiciaire. Les sources légales sont de deux sortes, il existe les sources de droit nationales et les sources de droit internationales on retrouve les sources écrites et les sources coutumières dans chacune des notions

La jurisprudence est-elle une source du droit? Le mot « jurisprudence » désignait autrefois la science du droit1. Désormais, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l'ensemble du Droit »2. Ainsi, un glissement s'est opéré puisque de source principale du droit sous l'Ancien régime, la jurisprudence est devenue une source accessoire. La règle de droit est édictée dans le but de régir

Le caractère évolutif des sources de droit. Introduction : Le droit est composé d'un ensemble de règles issus de source différentes. Il assure une fonction de régulation social pour répondre au évolution social, culturelle, économique de la société et au rapprochement des pratiques juridiques des différents pays. Les règles de droit sont appelés également à évoluer. Dans certains cas, ce sont les sources elles mêmes qui évoluent. L'évolution des règles de droit. Raisons et modalités d'évolutions

jurisprudence, source de droit Rousseau, dans son ouvrage Du contrat social (1762) déclare : « Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi. » On observe donc que la jurisprudence et son rôle sont sujet à débat dès le XVIIIe siècle. Étymologiquement la jurisprudence est la science du droit (prudencia juris). En Angleterre où il n'existe pas de réel droit écrit, la jurisprudence est considérée comme une source fondamentale de