Les Sources

ADMINISTRATIF : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF PLAN SOMMAIRE DU FASCICULE INTRODUCTION....................................................................................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles

La preuve les sources de droit Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 novembre 2009, 08-20.549 • Quels sont les faits ? La société Nortel Networks a demandé une rupture du contrat en cour avec la société ATM Transfert, avec un préavis de 3 mois, et la société ATM conteste la validité de cette rupture de contrat. Elle va au tribunal pour résiliation fautive. • Quel est la procédure antérieure ? - Tribunal du commerce de Versailles Demandeur ATM / Défendeur Nortel Networks

Les différentes sources d'énergie Les énergies renouvelables: Les énergies renouvelables dépendent d'éléments que la nature renouvelles sans cesse,il y aura toujours du soleil,de l'eau,du vent,du bois et de la chaleur terrestre. Une éolienne est un dispositif qui transforme l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique.Elles fonctionnent grâce au vent,et produisent de l'électricité,on les appellent des aérogénérateurs. L'éolienne: Le soleil: Il chauffe l'eau grâce à des capteurs

Les sources du droit international des affaires La fonction traditionnelle du droit du commerce international est de fixer les règles applicables aux opérations de commerce international. Mais s’il élabore lui-même certaines de ces règles par les moyens qui lui sont propres (notamment la convention interétatique), il emprunte beaucoup à des sources différentes. Il importe donc de se pencher sur la nature de ces règles. Le droit des affaires internationales a ses sources dans :

LES SOURCES COMMUNAUTAIRES ET LA HIERARCHIE DES DROITS Les sources communautaires A. Les Autorités à l'origine du droit communautaire |Son rôle |Qui la compose |Qui | |Grande orientations politiques pour |27 chefs d'Etat membres et gouvernements |Conseil européen | |l'avenir de la communauté Européenne | |

Les sources du droit commerciales Le droit communautaire a accru considérablement le rôle des traités est la construction européenne qui tend vers l’uniformisation du droit. Le droit communautaire est une source importante du droit commercial. Le traité de Rome du 28 mars 1957 a institué la CEE qui a mis en place le marché commun et des politiques commerciales communes. La monnaie unique, le commerce avec les pays tiers et enfin la protection des consommateurs. Des points entiers du droit commercial

SECTION II : LES SOURCES NATIONALES Depuis la révolution français mais surtout depuis napoléon le droit français est essentiellement un droit législatif càd il est le produit de la loi peut importe qu’elle ai fait l’objet ou non d’une codification. Donc la loi est les 1ere source de droit (ce qui n’est pas le cas en droit Anglo-Saxon où le droit est d’avantage un droit jurisprudentiel). Mais la règle de droit n’émane pas tjr d’une telle source , certaines règles sont issues des usages et elles

PARTIE 1 – les regles de droit - Les sources du droit objectif Propos preliminaires définition du droit Le droit objectif se définit comme l’ensemble des règles qui composent le droit positif, ces règles de droit établi par les autorités compétente détermine ce que l’on appel les prérogatives des destinataires de ces règles, ce sont ces prérogatives que l’on appelle des droits subjectifs par conséquent les droits subjectifs n’existent que dans les limites qui sont tracées par les règles du

RATIONALISATION DES SOURCES DU DROIT L’Etat est libéré de la Féodalité et il intervient de plus en plus dans les structures et les activités du pays. En mm Temps au début du 16ème siècle le sentiment national se renforce, et ces deux phénomènes vont avoir des effets sur les sources du droit. Pourquoi ? Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en

Les sources de droit sous l’antiquité tardive romaine Les sources de droit sous l’antiquité tardive romaine. Les institutions romaines Les institutions romaines se divisent en plusieurs régimes. Certains ont permis l’extension de la cité de Rome et d’autre sa perte. Les institutions romaines_ à l’époque du droit ancien._ Le droit ancien couvre une période qui va des origines de Rome jusqu'à 150 av. JC. A cette période deux régimes se sont succédé : une royauté puis une république