Les Sources

Dissertation : Jurisprudence, Source de droit. Le 31 Mai 1991, dans son assemblée plénière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant la pratique, nouvellement constaté, visant à faire porter son enfant par une tiers personne (une mère porteuse) lorsque l’on ne peut soi même assurer cette tache. C’est dans le cadre d’un pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la

En France, le droit est constitué essentiellement de règles écrites, mais aussi orales ou même interprétatives, c'est ce que l'on appelle les sources du droit. Ces règles organisent la cohésion entre les individus d'une même société. Dans tous les domaines le droit est présent, dans le tourisme par exemple. Le tourisme c'est l'action de voyager, il comprend toutes les activités des touristes au cours de leurs voyages dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période

La jurisprudence, est-elle, à l'égale de la loi, une source de droit? Introduction : Le droit représente l'ensemble des règles de conduites socialement imposées et sanctionnées qui s'imposent aux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant à elle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit

Histoire des sources du droit Introduction : I-Une histoire des sources du droit : définition I-A- Le droit Le droit est difficile à définir : c'est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société . Le droit est perçu comme un ensemble de règles de droit . La définition du droit est cependant criticable puisque cette notion assimile le droit à des règles . Or les règles ne suffisent pas à les comprendre , il faut des définitions

La jurisprudence est t’elle une source du droit ? Une reconnaissance difficile de la jurisprudence comme source de droit formelle. Nous pouvons identifier deux principes qui semble s’opposer au fait que la jurisprudence soit une source du droit, le principe qui énonce le fait que le juge n’a aucun pouvoir normatif et le principe d’incertitude des règles dîtes « jurisprudentielles. Nous verrons donc les obstacles institutionnels, un juge sans pouvoir normatif ainsi que l’obstacle de

LES SOURCES DU DROIT D1.3 fiche Mots clés Les sources du droit ; Hiérarchisation des sources ; Inflation normative ; Internationalisation des sources Ma fiche synthèse → Les règles de droit reposent sur des normes souvent écrites → Les règles de droit qui s’appliquent sur un territoire sont organisées, hiérarchisées et peuvent être consultées par tous 1. La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de diverses sources Les règles de droit sont des normes juridiques obligatoires

La jurisprudence est-elle source de droit ? La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Le terme vient en effet du latin jurisprudentia qui signifie « science des droits et des lois ». La jurisprudence n’a à priori par d’autorité législative, il ne s’agit que de décisions de tribunaux. La jurisprudence peut être également le parti pris d’un juge sur l’application d’une loi. Le terme désigne donc un vaste

l’empire. Il est appliqué à la fois en Orient et en Occident. Il rassemble les constitutions depuis l’empereur Constantin (310- 337). C’est une œuvre considérable pour deux raisons car code de grande ampleur : Il comprend 16 livres qui touchent aux sources du droit privé, public et droit de l’Eglise (nouveau puisque l’Empire est chrétien depuis la conversion de Constantin au début du 4e siècle), Ces livres reproduisent de façon chronologique les constitutions. Il renferme le seul droit romain connu

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? En novembre 2010, la cour d’appel d’Aix en Provence a condamné la société de vente par correspondance Promondo aux versements d’une somme avoisinants les 190.000 € à une octogénaire pour cause de publicité mensongère. Cet arrêt de la cour d’appel constitue une jurisprudence dans le domaine de par l’obscurité de la loi. En effet, cette jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-En-Provence n’en est pas réellement une puisque cette dernière

DISSERTATION DE FRANCAIS « La Jurisprudence est–elle une source du droit ? » Laura BOSSU-PICAT Nombre de Mots : 1288 « Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi. »[1], en 1762, la jurisprudence se trouve déjà au centre des débats Le droit Francais est composé de plusieurs sources. Une source du droit se défini comme une chose, un principe qui contribue à créer