Les Sources écrites

La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ? Il a d’abord été définir par Rousseau comme un droit sanctionateur, en effet celui-ci

donnée. Les règles morales sont des règles de comportement considérées comme bonne à un moment donné, et à un endroit donné. Il y a certains points de divergence, les sources de ces corps de règle sont différentes. La règle morale sont issues de la conscience que l’on a de son comportement, ; Les règles de droit ont pour source la volonté d’une autorité mais pas exclusivement. Ce qui distingue la règle de droit de la règle morale, c’est le but de la règle. La règle morale comme la règle religieuse

Les sources du droit du travail Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective... Sources externes: - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ; - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives communautaires ; - Jurisprudence

1944-46, interventionnisme étatique. 2 - Les sources du droit commercial : D commercial complexe car grand nombre de sources donc difficile à appréhender : 1) Sources du droit interne Les usages, des règles non-écrites qui s'imposent aux commerciaux. Le code du commerce La jurisprudence : c'est l'ensemble des décisions judiciaires. La doctrine : c'est le point de vue des auteurs qui contribue à expliquer le droit commercial. 2) Sources du droit européen Les textes européens :

Le droit est composé de plusieurs sources : - La constitution : le texte fondamental d’un Etat. Elle détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les droits fondamentaux reconnus aux citoyens. La constitution du 4 octobre 1958 (Ve République) est la source supérieure du droit français. Elle est fondée sur la séparation des pouvoirs (législatifs/exécutifs (président et premier ministre) /judiciaire). Elle définit les autres sources de droit. - La loi : La loi s’applique

qu’après sa publication au journal officiel. Citez les différentes sources du droit national : justifiez leur hiérarchisation. ▪ la Constitution : c’est le document fondateur de notre République. Elle organise la séparation des pouvoirs et leur fonctionnement ; elle pose les grands principes qui fondent l'ordre public (liberté d’expression, droit de grève, droit de se syndiquer…) Elle est au sommet de la hiérarchie des sources de droit : toute autre règle de droit doit y être conforme. ▪

historiographie? - c'est ensemble de la production historique sur une sujet donné ex: historiographie de la grande guerre c'est l'ensemble des livres sur la 1GM. - c'est l'histoire de la discipline historique de ses pratiques et de ses méthodes( quel source on utilise, quel ouvrage on publie...) chapitre1: L'antiquité et la naissance de l'Histoire I) la naissance de l'Histoire en grece antique 1) aux origines de l'Histoire. on s'interesse à la discipline historique mais l'interet pour le passé apparait

majoritairement la parole avec des symptômes allant du fait de ne pas trouver certains mots appropriés à une incapacité totale de parler : c'est l'aphasie motrice ou dite de Broca ; elle peut aussi toucher en priorité la compréhension du langage, écrit ou oral : c'est l'aphasie sensorielle ou dite de Wernicke. Ces deux types d'aphasie touchent des personnes ayant acquis le langage. Les causes de l'aphasie peuvent être un accident vasculaire cérébral, un traumatisme crânien, une tumeur, une infection ou

l'histoire des goulags, de leur apparition à leur extinction, en passant par leur développement, leur apogée et la vie à l'intérieur. Anne Applebaum se base ainsi sur des sources encore jamais exploitées, trouvées dans des archives ou des témoignages. Dans ce livre, Anne Applebaum cherche à mettre en commun de nombreuses sources à propos des goulags et à les rendre plus accessible au grand public, aussi bien européen qu'américain. En effet, il semblerait que cette partie de l'Histoire demeure encore

objectif émane de sources diverses. Cette diversité des sources a rendu rapidement nécessaire la présence d’une hiérarchie et d’une complémentarité entre ces dernières, de façon à ce qu’il y ait une homogénéité entre l’ensemble des règles produites par ces nombreuses sources. I. Les différentes sources du droit. La France étant un pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes. On distingue communément deux types de sources du droit français : les sources nationales et les