Les Sources Non écrites Du Droit Administratif

Droit 28/09/12 De nombreuses juridiques datent du monde romain → mots en latin → Antiquité Droit : il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil

Sommaire Section I : Le Droit administratif et la société française depuis 1790 Paragraphe 1 : les prémices de l’administration et du Droit administratif Paragraphe 1 : une société en pleine évolution   De grandes avancées dans le Droit administratif Paragraphe 1 : les bouleversements dans les années 1870-1920 Paragraphe 2 : les évolutions plus récentes Commentaire de texte Sous l’Ancien Régime, les rois, malgré qu’ils fussent de droit divin, furent toutefois

Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz ● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz ● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE UNIVERSITAIRE LICENCE EN DROIT – 2e NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly, professeur) ► Introduction générale Année 2014 – 2015 www.lex-publica.fr www.lex-publica.com 2014-2015 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles

Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est

Introduction au droit privé Le droit semble marqué par une certaine ambiguïté parce qu'il désigne à la fois ce que les juristes appellent le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société Droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Cette première distinction est capitale puisqu'elle oppose d'un côté la règle générale et abstraite (droit objectif)

Chapitre 4 : les sources nationales du droit Il en existe quatre catégories : • Les sources directes : lois, règlements et coutumes : elles s’imposent aux juges. • Les sources indirectes : le juge n’est pas tenu d’en tenir compte. • Les sources légiférées : lois, règlements et ordonnances. • Les sources non légiférées : non formel, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles, coutume, etc. 1 – Les sources légiférées : loi, règlement et ordonnance A – L’origine Qui prend

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

* Droit Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT

Chapitre II : Les sources du droit constitutionnel  Sens et importance de la question On parle ici des règles qui constituent le droit constitutionnel. Important car les sources du droit constitutionnel déterminent la branche du droit. Le droit constitutionnel se distingue en effet des autres branches du droit car il correspond à un ensemble de sources particulières. On parle alors d’autonomie du droit constitutionnel. Cette autonomie résulte essentiellement du rôle que joue la Constitution