Les Sources Non Formelles Du Droit

controverses doctrinales, l’on s’accorde généralement sur deux points : d’une part, la règle coutumière nait au terme d’un processus coutumier, par la réunion de deux éléments constitutifs, d’autre part, la coutume est reconnue comme une source formelle du droit international, tant général que régional, voire local. a. LA REUNION DE DEUX ELEMENTS CONSTITUTIFS Il semble délicat d’analyser le processus coutumier. L’on admet traditionnellement qu’une longue période est nécessaire à la formation

A- LE POIDS DE L’ORGANISATION A- 1- Les contraintes du système A-2- Les jeux de l’acteur B- LES FONDEMENTS DU POUVOIR B-1- Les incertitudes inhérentes à l’organisation B-2- Les sources du pouvoir III. L’ENJEU DU POUVOIR A - L’ACTEUR ET SA STRATEGIE A-1- L’acteur, stratégique par nature A-2- Raisons et conditions de participation de l’acteur à l’organisation B – ACQUISITION

exécutif (de l’exécuter), et judiciaire (le pouvoir de juger). Depuis la révolution, la France est devenue un pays légaliste, c'est-à-dire que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple. Les sources textuelles du droit : Les traités internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois

intellectuel de son étude, nous conceptualisons IO en trois niveaux de termes formalité : IO comme organisation formelle, IO comme régime et IO : commander principe. Nous tenons à souligner les approches rationalistes - y compris la théorie de la coopération, associées les théories des régimes et la nouvelle économie institutionnelle - comme le celles plus étroitement liée au droit et l'économie. Après avoir discuté de cette large point de vue, nous considérons les nouvelles approches internationale

- Code pénal marocain ⟶1962 (reprise et réforme en 2003). ⇓⇓ majorité pénale (16 ans) majorité pénale (18 ans) - Droit pénale français (réforme en 1992). - Le délinqueur = commetteur d'infraction DROIT PENALE ⤹ ⤵ Concilier les intérêts sociaux. Défense des libertés individuelles. - Infraction : ▪ acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction

. Le système éducatif béninois Au Bénin le système éducatif formel comporte cinq (5) ordres d’enseignement qui sont : * l’Enseignement Maternel ou préscolaire ; * l’Enseignement Primaire ; * l’Enseignement Secondaire Général ; * l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel ; * l’Enseignement Supérieur. * L’Enseignement Maternel comprend 2 années d’études et reçoit les enfants de 3 à 5 ans. Il reste peu développé au Bénin. * L’Enseignement Primaire qui

besoin de rénovation s’expliquait par plusieurs facteurs. En premier lieu, le Code Civil avait vieilli et ne correspondait plus aux besoins de la société française de la fin du XIX° siècle. Malgré les quelques rares ruptures par rapport à l’Ancien droit, ce Code était davantage l’héritage de la tradition romano-médiévale qu’une œuvre révolutionnaire. Il était donc plus tourné vers le passé qu’il avait pour but de consolider, que vers l’avenir qu’il était difficile d’anticiper. En deuxième lieu, le

DROIT : Le terme droit a 2 sens : notion de droit objectif ( ou règles de droit ) : est constitué par l ensemble les règles juridique qui régisse les rapports sociaux , qui régisse la vie des hommes en société. notion de droit subjectif : prérogative dont peuvent se prévaloir les personnes prisent éventuellement ou encore il peut s agir de l utilisation de ses règles par les sujets de droits. CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF OU REGLE DE DROIT Section 1 : le fondement de la règle

DISSERTATION MATIERE : INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT SUJET : Un auteur soutient que « le droit n’est pas une structure logico-formelle, il n’est pas davantage un système de valeurs transcendantales et absolues, sa raison est sociale et historique. Il appartient à l’ordre du fait ». Qu’en pensez-vous ? CORRIGE DE LA DISSERTATION Ce texte pose le problème de la définition du droit. Les essais de définition de la règle de droit et de son caractère contraignant sont nombreux. De

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international