Les Sources Informelles Du Droit Pénal

DROIT CIVIL S1 L1 14/09/10 Introduction au droit Le droit est un ensemble de règles, c’est ce que l’on appelle le droit objectif, où on se désintéresse des sujets soumis à cet ensemble de règles. On lui oppose la conception subjective où le droit est considéré comme l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts. I) Droit objectif C’est l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. 1) Le contenu

Le secteur informel La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie a des difficultés sans équivalents) sous administration du F.M.I. et de la Banque Mondiale. Implicite dans les annees70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer, à son avantage, le secteur formel. Déjà sous les menottes coloniales, les agents économiques arrivaient a soustraire leur production de l'impôt dit "impôt de capitation", vertement dénonce par

d’arguments non objectifs, en privilégiant son intérêt personnel. 3. La communication des organisations 3.1 Communication interne et externe ( Quelles sont les formes de communication dans les organisations ? - Communication interne : formelle ou informelle ; - Communication externe : commerciale, institutionnelle, financière, de crise … ( Quels sont les constituants de la communication ? - Objectif ; - Cible (interne / externe) ; - Canal (média / hors média) ; - Support 3.2 Analyse de la communication

de normaliser les conditions de travail dans les différents états qu’y sont représentés OIT : office international du travail UPI : unité de production informelle DSF PIB : produit intérieur brut PME : petite et moyenne entreprise UEMOA : union économique et monétaire ouest africaine STATECO SIME FNAM Etude GTZ Secteur informel Introduction Le progrès de la science et l’utilisation des nouvelles techniques entraînent la baisse de l’emploi due à l’usage des technologies employant

CHAPITRE 2 : LES SOURCES INFORMELLES DU DROIT => sources du droit qui n'ont pas été formalisées , qui ne sont pas rédigées par écrit : elles n'ont pas été présentées comme sources formelle par écrit. => Nous pouvons distinguer 3 grands types de sources : le droit qui résulte de l'activité des juges : la jurisprudence (dans son activité le juge est conduit à créer des règles de droit) l'activité des gens : le corps social obéit à certains principes et souvent le droit va se saisir de ces

2 – pratiques anticoncurrentielles individuelles : B – pratiques justifiées : 1 – Permission des textes législatifs et réglementaire : 2 – Initiative des professionnels : 3 – Reconnaissance par les pouvoirs publics : II –L’environnement pénal de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence : A- Eléments constitutifs des pratiques anticoncurrentielles : 1 - Elément légal : 2- Elément matériel : 3- Elément moral : B- L’accommodation de la sanction : 1-L’entérinement de

ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de tout ce que l'on appelle aujourd'hui « services publics

DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT, LES DROITS I) Les définitions du droit Le droit = la science, la discipline universitaire qui étudie le droit. Droits objectifs = ensemble des normes juridiques qui organisent la vie en société. Droits subjectifs = facultés que les normes juridiques reconnaissent aux personnes. A) Le droit objectif Parmi les règles sociales, le droit objecif, the «  law » désigne l’ensemble des normes juridiques ou bien l’ensemble des règles de conduite humaine énoncées

Introduction au droit Section 1 : Définition du droit Définition : ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées. Il n’y a pas de société sans droit et inversement. I. Rapport du droit avec d’autres règles La règle de droit n’est pas la seule règle, il faut donc isolée la règle de droit par rapport à la règle morale. A. La règle morale Le droit se met au service de la morale, (ex : droit de la famille contient de nombreuses règles de droit, obligation alimentaire à

CHAPITRE I LE FONDEMENT DE L'INFRACTION : LA LOI La règle qui régi les lois est « Nullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali » par FEUERBACH Le principe fondamental du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Ce principe est formulé dès la fin du XVIII ème siècle par différents auteurs notamment par MONTESQUIEU dans « de l'esprit des lois » et par BECCARIA dans « des délits et des peines ». Les hommes en s'unissant en société ont du sacrifier une part de leur liberté, c'est