Les Sources Informelles Du Droit Pénal

Séminaire sous le thème : OPTIMISATION FISCALE Présenté par : ADOPTEZ LE MANAGEMENT QU’IL FAUT CYCLE DE FORMATION 2010 – EXPERTS.COM 2011 PROBLEMATIQUE Du point de vue de l’administration fiscale : La fiscalité présente : - Une source de recettes pour le trésor et, - Un moyen de redistribution des richesses. Partant de ces deux fonctions élémentaires et vitales de l’impôt, les États ont tout intérêt à maximiser la collecte en instituant des textes de loi, en élargissant l’assiette…

Formation historique du droit Semestre 1 D’ou vient le droit? Comment se forme t-il? Le droit se forme lentement, ou brutal comme se fut pour la révolution française. Il prend des siècles pour se former. De l’orient ancien ==> Napoleon 1er 1ère Partie Thème 1: L’orient ancien: la naissance du droit Justice: C’est la première notion liée au droit. On trouve les premiers exemples de législation au proche orient.Ce sont les dieux qui vont créent le droit. Les hommes vont s’affranchir des dieux et

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne peut ni négliger ni oublier l’aspect formel. Il faut le dépasser par l’aspect matériel. Section 1 : L’élaboration des constitutions. L’élaboration des constitutions repose sur un concept : le pouvoir constituant est le pouvoir constituant originel. Le pouvoir constituant est un pouvoir de fait : le droit existe parce qu’il nait de la constitution. §1 La notion de pouvoir constituant originaire

l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne peut ni négliger ni oublier l’aspect formel. Il faut le dépasser par l’aspect matériel. Section 1 : L’élaboration des constitutions. L’élaboration des constitutions repose sur un concept : le pouvoir constituant est le pouvoir constituant originel. Le pouvoir constituant est un pouvoir de fait : le droit existe parce qu’il nait de la constitution. §1 La notion de pouvoir constituant originaire

INTRODUCTION AU DROIT * 1) Notion de Droit Quelle est cette notion que nous entendons tous ? Le droit est présent dans notre quotidien parfois même envahissante que cela soit par les médias ou autres choses (faits divers, journal, radio…). Tous les jours sans en être consciente on met en application les RD. _L’identité individuelle Le droit nous est utile et nous appartient

Droit judiciaire Théorie 2011 - 2012 ISIC Mons Pierrick 2ème année Bachelier Table des matières. Table des matières. ...................................................................................................................... 2 Chapitre 1 : Introduction............................................................................................................... 5 1. Définition. ................................................................................................

de Kerchove, Le droit sans peine, 1987. 15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de spécificité des catégories pénales. Eclatement des catégories pénales, affaiblissement de la spécificité pénale. Parcellisation (versnippering) du droit pénal. Responsabilité

ELEMENTS D’INTRODUCTION AU DROIT PARTIE I : Le Droit objectif Le Droit objectif est souvent lié à l’idée de justice. Or, il est difficile de savoir ce qu’on entend par « juste » car la notion de justice est variable selon les individus, nous n’en avons pas tous la même conception. Pourtant, c’est en convainquant les individus que les lois votées sont justes que l’on assure la paix sociale. La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Dans l’idéal, la justice est aussi ce

Institut Universitaire des Hautes Performances (I.U.H.P) Abidjan Niveau: LICENCE 3 UFR : SCIENCES DE L’ADMINISTRATION Filière : ADMINISTRATION GENERALE ET MANAGEMENT Sujet: POLITIQUE MUNICIPALE D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR INFORMEL : CAS DE LA COMMUNE DE PORT BOUET Présenté par, directeur de mémoire Niza Andoh Miézan sylvestre docteur Ouantchi Honoré Septembre 2014 CURRICULUM VITAE 441458662353Nom  :NIZAPrénoms