Les Sources Du Droit Penal Marocain

directeurs de la procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section 1:référentiel de

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

Chapitre 1: sources du droit successoral marocain Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh appelé science du droit musulman, qui s'appuie sur plusieurs passages du coran, notamment de la sourat des femmes et de la sourat de al bakara. Il est vrai que le droit marocaim est un droit composite entre le droit moderne qui decoule en majeur partie du code napoleon autrement dit du code civil, la majalla tunisiènne le droit romano germique... et le droit musulman. Le droit musulman

est le droit pénal des affaires, il nous semble important, au préalable, de rappeler la signification du «droit des affaires » et du « droit pénal général ». - Qu’est ce qu’on entend par le droit des affaires et le droit pénal ? Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?  Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. Comment s’exprime – t- il à l’heure actuelle ? Est – il le droit des commerçants ou le droit des opérations

économiques et sociales des individus compte tenu des échelles de valeurs définies en fonction de la hiérarchie. Seul un accord conclu par des représentants de salariés et d’employeurs d’une même profession permet d’établir d’une façon générale les droits et les obligations des parties : la convention collective est un accord de cette nature. La convention collective est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs

INTRODUCTION Le blanchiment d’argent est en perpétuelle évolution, il donne lieu à de multiples opérations de plus en plus élaborées. Cette sophistication croissante est source de nombreuses difficultés à identifier de telles opérations. Cela est lié au fait que le blanchiment d’argent est devenu un phénomène d’ampleur internationale qui se situe au centre des préoccupations du monde politique. Elle permet en outre d’expliquer l’intensité de la mobilisation actuelle destinée à combattre l’ampleur

la règle de droit 1. Les caractères particuliers de la règle de droit positif 2.1. La spécialisation de la règle de droit 2.2.1. Contenu et domaine de la spécialisation 2.2.2.1. Deux motifs de spécialisation : finalité (intérêt que la règle tend à protéger : particulier privé et intérêt général public et objet (complexité de l’économie et la diversité des rapports sociaux ont forcé le législateur a organisé chaque domaine d’activité des sujets de droit)

.......................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ............................................................................

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :