Les Régimes Mixtes

assemblée constituante « ad hoc » ou « constituante et législative », intervention démocratique du pouvoir exécutif. La révision. Pouvoir constituant drivé subordonné au pouvoir constituant originaire. Révisions capitales : modifier la nature du régime, créer un dispositif anti-cohabitation en France, renforcer l’Etat de droit. Révisions latérales : combler des lacunes ou corriger des imperfections techniques. Constitution souple : pas de règles particulières pour sa modification. Constitution

d’intervenir pour éviter les conflits dans la société. Il tente de limiter les clivages de la société. Il a pour fonction de défendre la société contre sa tendance à l’entropie qui la menace sur la société. III. ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE ET REGIME POLITIQUE 1. Organisation des pouvoirs publics : Le pouvoir politique est aussi appelé pouvoir public ou pouvoir civil. Il est organisé différemment d'après certains constitutionnalistes. Selon Ntumba-Luaba, le pouvoir public est organisé en pouvoir

démontrera son attachement à la doctrine absolutiste. En effet aujourd’hui encore cette œuvre littéraire est considérée comme le tremplin qui a permis au régime monarchique absolutiste de réellement s’implanter en France. Dans cet ouvrage, un petit peu à la manière des philosophes antiques, l’auteur nous apporte ses définitions des différents régimes politiques mais surtout de sa conception de la souveraineté. De quelle manière Jean Bodin en apportant sa propre définition de la souveraineté

biens à la fois à Paris et dans le Lyonnais  quel régime matrimonial ? le contrat de mariage est un acte juridique statuts des pactes tacites (aujourd'hui des règles supplétives) = les parties peuvent donc y déroger d'un commun accord de volontéextension de cette volonté des parties quant aux statuts en matière des régimes matrimoniaux aux questions relatives au conflit entre les statuts en matière de régime matrimonial  statut applicable au régime matrimonial = celui que les parties ont choisi

2002  B - Le changement de nom  § 2 - Les attributs du nom  A - Le port du nom  B - la défense du nom  Section 2 – Les accessoires du nom  § 1 - Le prénom  A - l’attribution du prénom  1 - L’attribution originaire  2 - Le changement de prénom  B - Le régime du prénom  § 2 - Le surnom  § 3 - Le pseudonyme  § 4 - Le titre nobiliaire  CHAPITRE 3 - LE DOMICILE  Section 1 - La détermination du domicile  § 1 - Le domicile d’origine  § 2 - Le domicile volontaire  § 3 - Le domicile imposé  A - Le domicile

le plan social, ce statut est aussi le plus coûteux (cotisations salariales et patronales). Par ailleurs, l’engagement du conjoint ne donne pas droit aux différentes aides et exonérations à l’embauche. Et pour le conjoint associé, quel que soit le régime matrimonial, les deux époux peuvent s’associer dans une société. Les avantages y afférentes sont : la transmission du patrimoine : en cas de décès, le conjoint peut rester dans la société et y conserver ses responsabilités. De même, il aura plus facilement

2002 B – Le changement de nom § 2 – Les attributs du nom A – Le port du nom B – la défense du nom Section 2 – Les accessoires du nom § 1 – Le prénom A – l’attribution du prénom 1 – L’attribution originaire 2 – Le changement de prénom B – Le régime du prénom § 2 – Le surnom § 3 – Le pseudonyme § 4 – Le titre nobiliaire CHAPITRE 3 – LE DOMICILE Section 1 – La détermination du domicile § 1 – Le domicile d’origine § 2 – Le domicile volontaire § 3 – Le domicile imposé A – Le domicile

l’autonomie est inscrit dans la Constitution. Voir références. b) Mise en place de l’autonomie Institutions régionales calquées sur le modèle de l’Etat : Espagne : assemblée législative élue au SUD + conseil de gouv + président de la Communauté. Régime de type parlementaire au niveau régional. Italie : chaque région au Conseil régional élu, pouvoirs législatifs et règlementaires. Junte est l’exécutif, président de la Junte élu carrément au SUD. B – Le maintien de l’indivisibilité de l’Etat

Année universitaire : 2010/2011 PLAN I-Introduction II-Les conditions du mariage III-La preuve du mariage IV-Les différents types de contrat de mariage Le régime de communauté universelle Le régime de séparation de biens Le régime de participation aux acquêts V-Quelques Types de mariage Le mariage arrangé Le mariage choisi Le rapt VI- Exemple du déroulement d’un mariage : Le mariage Catholique VII-La contribution

collectivisation des terres = mise en place en 1929 = suppression de la propriété privée, tout désormais appartient à l’Etat et à la collectivité. Elle est décidée pour augmenter la production et financer l’industrie lourde qui est la priorité du régime. 1929-1934 : les terres sont reprises aux paysans de manière autoritaire : ceux qui refusent sont exécutés ou déportés dans les goulags. ↔ Tous les paysans doivent désormais appartenir à des Kolkhozes : fermes et terres appartenant à l’Etat et où