Les Règles Primaires Et Secondaire Hart

Introduction Le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus; il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance. Les rapports entre le droit et la morale constituent l’un des problèmes fondateurs de la philosophie du droit. Ils sont souvent envisagés comme des liens d’inclusion ou d’exclusion .Ces rapports n’ont d’intêret que s’il est

normes). Section 1 : la définition du droit Définition : ensemble de règles normatives. A) La définition majoritairement donnée du droit 1. La définition majoritaire d’aujourd’hui La définition de François Terré : Ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes. a. Le droit, un ensemble Le droit forme un ensemble c’est-à-dire un tout : * Un regroupement de règles * Mais aussi un ordonnancement Cela s’applique historiquement :

étatiques »14. Il est généré notamment par les régimes de contrôle d’application de certaines normes juridiques, qui ne sont pas toujours établies par voie conventionnelle. Les experts y voient des systèmes autogérés pratiquement sans lien avec les règles générales (régimes autonomes) 15. La fragmentation du droit international s’observe donc par la tendance à une « compartimentalisation »16 excessive des domaines droit international. Associé au concept de régime autonome, la notion de lex specialis

(indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale

philosophique que juridique, c'est en quelque sorte la science du bien et du mal. C'est un ensemble d'obligations que le sujet s'impose à lui-même et qui a pour but le bien.  Le droit, doit être pris ici dans son sens objectif, comme l'ensemble des règles qui régissent la société.  Introduction  I. Les divergences entre le droit et la morale  A. Des domaines différents  B. Des sanctions différentes  II. Les convergences entre le droit et la morale  A. La morale, moteur du droit  B. Le

comme l’ensemble des règles régissant la vie des Hommes en société et qui sont sanctionnées en cas de non-respect ; la morale quant à elle est définit comme un ensemble de principe de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, qu’une société se donne et qui s’imposent autant à la conscience individuel qu’à la conscience collective. On peut constater que leur définition est proche : les deux notions sont liées dans la mesure où elles mettent en place des règles de société sanctionnées ;

/ gouvernés, droits des gouvernés doivent s’imposer aux gouvernants cf contrôle de constitutionnalité. Risque : juge constitutionnel limite portée d’un droit cf « confiscation de souveraineté du peuple » MAC. Processus d’enrichissement permanent. Règles supra constitutionnelle cf choix allemand. Suprême car fondamentale, I et II se font échos. Introduction : Accroche = DG illustre l’art et la manière de violer la constitution. Mouvement philosophique trouvant sa source dans les lumières

Droit et morale Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes

Constitution Selon Hart, la constitution est ce que l'on appelle «les normes secondaires». Les normes primaires sont les normes de base, les règles juridiques quotidiennes. Les normes secondaires sont les plus importantes. La forme la plus parfaite en politique est l’État. Art.16 : «Toute société dans laquelle il n'y a point de déclaration de droit ni de séparation des pouvoirs n'a pas de constitution». Une société a besoin d'une constitution et une constitution n'est pas forcément

la sanction). Pour Kelsen, la norme primaire est celle qui édicte la sanction, et celle qui prescrit l'obligation est une norme secondaire. D'autres (Hart par exemple) (Herbert Hart, Le concept de droit, 1976, Presses universitaires de St Louis) ne se focalisent plus sur la sanction et voient dans l'ordre juridique la réunion de normes primaires, qui règlent la conduite des sujets de droit, et de normes secondaires, qui portent...sur les normes primaires (règles relatives à la production, modification