Les Règles Particulières Aux Transactions Commerciales Sont établies Par Les Lois Relatives Au Commerce

diriger rationnellement une entité économique. Compte tenu de l’importance accordée à l’information, les dirigeants de l’entreprise doivent veiller à tout moment à une cohérence de toutes les activités et dans toutes les fonctions (de production, commerciales, financières, sociales…..). Cette cohérence implique donc la mise en place d’un système de contrôle et d’autocontrôle et c’est à ce niveau que nous devons placer respectivement le rôle de l’audit et du contrôle interne. La fonction d’audit constitue

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

aux comptes est une personne physique exerçant une profession libérale et remplit une mission légale. En vertu des dispositions des articles 678 à 684 du code de commerce, le commissaire aux comptes intervient essentiellement pour mettre une opinion sur la sincérité et la régularité des comptes de la société. Le code de commerce lui confie les prérogatives dont l’objectif est de minimiser les différents risques d’atteint au patrimoine (pertes, fraudes, dissimulation,….). De ce fait

Mme Zolynski (Amphi VI) « Le droit commercial général » Objet de l’étude ? Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes. Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière. INTRODUCTION §1 : L’évolution du droit commercial Illustre le lien qui existe entre

conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ». Principe de hiérarchie des normes : forme pyramidale de hiérarchie entre les différents textes qui prévoient les dispositions légales. La base de tous les contrats est le CC, mais en matière commerciale on a le Code du Commerce qui vient s’ajouter aux simples règles civiles. Les traités internationaux commerciaux (européens) ont aussi une incidence sur les « simples » règles françaises. Première partie : présentation

doit aller de pair avec l'exploitation de l’entreprise, voire même l'influencer. Cela exige une bonne gestion de tous les détails complexes existant à l'échelle locale, doublée d'une excellente compréhension et d'une planification stratégique des transactions à l'échelle mondiale. Les questions de risque et de réputation comptent parmi les principales préoccupations des directeurs des services de fiscalité. Les changements apportés à la réglementation et l'évolution du climat politique font que les

Druffin-Bricca – Les Carrés – Gualino) DROIT OBJECTIF (Law) : Règles qui régissent la vie des hommes en société Interdictions / Obligations / Sanctions / Droits accordés DROIT : DROIT SUBJECTIF (Right) : Faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger qq chose de qqun. Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire) I) LE DROIT OBJECTIF 1/ REGLES DE DROIT : Règles juridiques Il n’y a pas de règle juridique par nature

numérique. Ainsi, a été adopté une directive sur la vente à distance, 1999 : directive sur la preuve et l’écrit électronique, en 2000 une directive sur le commerce électronique. Dans le même temps, c’est le juge qui jouait et joue toujours un rôle important. Dans le silence des textes c’est le juge qui a essayé d’adapter à internet les règles juridiques qui s’appliquent plus traditionnellement. Internet présente des spécificités qui se sont vite traduite par l’apparition de problématiques juridiques

relations internationales Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les raisons sont multiples : 1. L’absence de contrat reste malheureusement un cas fréquent. Les entreprises, se pensant protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée, n’envisagent pas de porter par écrit les obligations de chacun. 2. Une rédaction incomplète ou inexacte, c'est-à-dire

diriger rationnellement une entité économique. Compte tenu de l’importance accordée à l’information, les dirigeants de l’entreprise doivent veiller à tout moment à une cohérence de toutes les activités et dans toutes les fonctions (de production, commerciales, financières, sociales…..). Cette cohérence implique donc la mise en place d’un système de contrôle et d’autocontrôle et c’est à ce niveau que nous devons placer respectivement le rôle de l’audit et du contrôle interne. La fonction d’audit constitue