Les Renseignements Fournis Par Le Bordereau Peuvent Porter Atteinte à La Sécurité Du Pays

opérations de banque. Les commerçants, quant à eux, ne peuvent pas ignorer les banques, l’article L 123-24 leur fait obligation d’avoir un compte en banque dans un établissement bancaire. Les banques, quant à elles, sont toutes des sociétés commerciales. Ces liens de parenté entre le droit bancaire et le droit commercial conduisent beaucoup d’auteur à présenter le droit bancaire comme étant une branche détachée du droit commercial, une composant qui a, au fil du temps, gagné son autonomie. Mais on

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier en premier Monsieur Etienne ZONTSOP, Directeur d’usine de la S.A.B.C de Garoua pour m’avoir admis dans cette auguste entreprise de renommé internationale et offert en ces lieux un cadre propice pour le déroulement de mon stage. Je remercie également Monsieur Nyoum Alexi, mon encadreur professionnel en sa qualité de Chef section comptabilité industrielle pour sa disponibilité, sa générosité et sa compréhension. Autant de qualités parmi d’autres dont-il a fait à mon égard.

Distinction entre fraude et erreur 7 Section II : Classification de la fraude 8 1. Classification selon l’IFAC 8 A. Les inexactitudes résultantes d’un détournement d’actifs 8 B. Les inexactitudes résultantes d’une information financière frauduleuse 9 2. Selon le code des sociétés commerciales 9 A. Selon la nature des infractions 7 B. Selon la gravité des faits 10 Chapitre II : Les facteurs incitants à la fraude 11 Section I : Les motifs psychologiques 11 1. Les dirigeants sociaux 12 2. Les subordonnées 13

actuel des affaires, la fraude est un risque de plus en plus présent au sein des entreprises. Et pourtant, tant qu'on n'y a pas été confronté, on s'imagine que cela n'arrive qu'aux autres et on préfère ne pas y penser. La malhonnêteté semble se développer et entrer dans les mœurs. Au fur et à mesure la moralité qui caractérisait nos sociétés se retirent en laissant la place à la mauvaise foi. Elle touche tous les milieux publics et privés, elle se pratique isolément mais le plus souvent avec

Introduction Bank Al-Maghrib veille sur la stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée

publication sont sujettes à des révisions constantes afin de répondre aux exigences et/ou aux nouvelles règlementations gouvernementales. Aucun lecteur ou abonné ne devrait agir sur la base des informations fournies sans consulter les lois et les règlements en vigueur et/ou consulter un professionnel qualifié. L’International Air Transport Association (IATA) a de bonne foi réuni des informations pertinentes mais elle ne peut être tenue responsable pour aucun dommage et/ou perte subis à cause des erreurs

Taxe à la valeur ajoutée PREFACE Ce rapport fait suite à un premier rapport analytique sur la passation des marchés publics au Maroc préparé par la Banque mondiale en décembre 1995. Ce nouveau rapport suit les procédures introduites récemment par la Banque et résulte d’ examen un conjoint entre le Gouvernement marocain et la Banque. Il repose sur le travail d’ un comité national piloté par le Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat (CGED) et d’ mission de la Banque qui a visité

L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du XIXe siècle, autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, Français d’origine alsacienne et de confession juive, qui sera finalement innocenté. Elle a bouleversé la société française pendant douze ans, de 1894 à 1906, la divisant profondément et durablement en deux camps opposés, les « dreyfusards » partisans de l’innocence de Dreyfus, et les « antidreyfusards » partisans

Anneé 2009-2010 Historique La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité de « Banque

5e PROMOTION Année Académique 2011-2012 Devoir à rendre : Sécurisation des moyens de paiements à l'international. Rédigé par : Formateur: CONGO Ismaël M. Alpha SY SOMBUGMA Cédric Anselme CIA TRAORE Gaoussou OUEDRAOGO Abdoul-Nasr I.- janvier 2012 Plan. Introduction. I.Lesmoyens de paiements à l’international. I.1. Les techniques d’ « encaissement simple » I.2. Les techniques d’ « encaissement