Les Renseignements Fournis Par Le Bordereau Peuvent Porter Atteinte à La Sécurité Du Pays

M. Cocou Thomas YEBA, Professeur à l’UAC Novembre 2009 LA FACULTE N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEURS AUTEURS. DEDICACES A mon Père bien aimé feu Cosme GOUSSIKINDEY Qui aurait aimé assister à la présentation de ce mémoire. A ma Mère Elisabeth AKLI Pour son soutien et ses conseils. A Béraney AGOSSOU Pour son soutien et son aide. A mon frère et à ma soeur Cyrille et Barbara GOUSSIKINDEY

numéro B 422 797 720. Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil Avant-Vente est à votre disposition : Par Téléphone : 0892 46 56 66 (0.34€/min), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition : Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "mes commandes"

Matières Remerciements INTRODUCTION I. Présentation de l’Office National de l’Eau Potable A. Historique B. Aspect Juridique C. Constitution de l’O.N.E.P. D. Missions, Activités et Attributs de l’O.N.E.P E. Fiche Technique II. Analyse du travail réalisé A. La Division Finances 1. Rôle et Caractéristiques 2. Constitution et Circuit de Dossiers de Règlement a) Choix du Fournisseur i. L’Appel d’Offres ii. Conditions Requises des Concurrents b) Constitution

Introduction A. L’historique………………………………………………………………... B. L’organigramme et la répartition du capital.................................................. C. Appartenance au groupe Finance.com………….......................................... D. Positionnement du groupe BMCE Bank…………………………………... E. Axes stratégiques………………………………………………………….. F. Plan d’action…… ………………………………………………………….. Deuxième partie : Les opérations relatives à l’étranger Chapitre I : Service Import A. Service

et de vente de marchandises à l’échelle internationale. Il met en présence certains acteurs et facteurs car il s’effectue au-delàs des frontières nationales d’un Etat. Ainsi il y a des concepts ou pratiques qui entrent en ligne de compte pour atteindre les objectifs fixés par une entreprise travaillant avec des fournisseurs internationaux. Il s’attribut à cet effet le caractère d’une activité incontournable. Les activités d’une entreprise étant très sensibles, il y a nécessité de formaliser leur

Touristique avec production de CD- ROM et de documents publicitaires au Ministère du Tourisme. A O O : N°001/MT/C A B/SG/CPMP Obje t : Dossier d’Appel d’Offres Ouvert pour  la passation du marché de Réalisation  1. Le Ministère du Tourisme a obtenu un crédit  au budget de  l’Etat gestion 2011en  vue de réaliser un film de promotion touristique avec production de CD - ROM et de documents publicitaires. A cet effet,  il se propose d’utiliser  la somme accordée pour  effectuer les paiements prévu

racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Elle vise à concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public, elle est élaborée par des organes représentatifs (parlements) et elle émane des faits : usages, jugements, expression des opinions. 1) La loi est une source de droit écrite et publiée, la seule qui possède la force obligatoire ne pouvant être discutée, en ce qu’elle a été élaborée et votée par la représentation du peuple. La loi parlementaire

passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, sont soumis, pour leur exécution, aux stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAGT). Sont également soumis au présent cahier des marchés de fournitures liés à l'exécution de travaux. ART. 2 : Définitions Au sens du présent cahier, on entend par: - Marché de travaux . tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part

hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS La cessation du contrat du travail Annexes I Modèles type des contrats de travail Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée Modèle de contrat a durée déterminée Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail Page 1 3 8 9 11 15 17 18

26 Les accidents du travail 28 L’hygiène et la sécurité des salariés 29 La médecine du travail 32 La caisse nationale de sécurité sociale CNSS 36 La cessation du contrat du travail 46 Annexes I Modèles type des contrats de travail 48 Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée 49 Modèle de contrat a durée déterminée 50 Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux 51 Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail 53 GENERALITES