Les Relations Président Gouvernement

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Le Chef du Gouvernement sous la Vème République Introduction : Carcassonne disait du Chef du Gouvernement qu’il est « la flèche de l’édifice constitutionnel ». L’article 21 de la Constitution de la Vème République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité

extrêmement tendue en raison des problèmes algérien depuis 1954. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le 15 avril 1958. On se retrouve face à une crise ministérielle qui va dégénérer, se prolonge pendant plusieurs semaines. Le président de la République René Coty, présente plusieurs personnalités pour prendre la tête du gouvernement mais aucune n'obtient la confiance de la chambre. Le 13 mai Pfimlin doit présenter son gouvernement devant l'Assemblée nationale: un soulèvement éclate en Algérie

Le Gouvernement * Le Gouvernement fait l’objet du titre III de la Constitution (articles 20 à 23). * Il n’a cependant pas de véritable existence juridique dans la mesure où, mise à part l’article 20, les articles de la Constitution se réfèrent soit au Premier Ministre, soit aux ministres. I. Un rôle important, mais une place délicate dans les institutions A. Un rôle important * Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20, alinéa 1er)

. . . . . . . . . . . 87 2.1 Le Président 87 2.1.1 Statut et fonctionnement de la présidence 87 2.1.2 Les pouvoirs du Président 90 TABLE DES MATIÈRES www.cpuniv.com IX 00-CPU06-Droit-Constit.book Page X Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2.2 2.2.1 2.2.2 2.3 2.3.1 2.3.2 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 Le Congrès Statut et fonctionnement du Congrès Les pouvoirs du Congrès Les rapports du Président et du Congrès Les moyens d’action du Président sur le Congrès Les moyens d’action

entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement. b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions communautaires (COCOF (FRCS)-COCON (NDLS)-CCC (Commune)) c) 1992-1993: les accords de

Sommaire 1. Introduction 2 2. L’ histoire des relations franco-russes 3 3. La correspondence diplomatique 4 3.1. Les genres de la correspondence diplomatique 4 4. La structure du document diplomatique 7 4.1. L’analyse d’ échange de lettres entre la France et l’ U.R.S.S 8 5. Conclusion 10 Annexe

1 : Un président de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la

En d’autre part les instances de la chambre des représentants se compose principalement d’un président, un bureau, des groupes et groupements parlementaires, une conférence de président, des commissions parlementaires et bien entendu d’un secrétaire générale. Le président : est élu au scrutin secret à deux reprises. Au début et à la session d’avril de la troisième année de la législature. Le président veille au bon déroulement des travaux de la chambre des représentants, assure la coordination entre

pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt

TITULAIRE DE LA CHAIRE RAOUL-DANDURAND EN ÉTUDES STRATÉGIQUES ET DIPLOMATIQUES ET DIRECTEUR DE L’OBSERVATOIRE SUR LES ÉTATS-UNIS 9H15 U.S. MEDIA AS U.S. FOREIGN POLICY P.R.? RELATIONSHIP BETWEEN THE MEDIA AND POLICY MAKERS AFTER 9-11 AND IRAQ PRÉSIDENT : CHARLES-PHILIPPE DAVID • WARREN STROBEL, FOREIGN AFFAIRS AND STATE DEPARTMENT CORRESPONDENT • • FOR THE WASHINGTON BUREAU OF KNIGHT RIDDER AND AUTHOR OF LATEBREAKING FOREIGN POLICY: THE MEDIA’S INFLUENCE ON PEACE OPERATIONS STEPHAN RICHTER, PUBLISHER