Les Relations Président Gouvernement

révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire

guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle sème le trouble dans les institutions et se traduit alors comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée

aucun doute être amélioré, dans le fond et dans la forme. Il sera prochainement mis en ligne sur le site Internet de l’IFA. Nous remercions par avance les lecteurs qui voudront bien nous faire part de leurs avis et propositions. Daniel Lebègue Président de l’IFA Institut Français des Administrateurs – mai 2007 3 Indications de lecture Ce document est issu des réflexions d’un groupe de travail au sein duquel la diversité des profils et des compétences a été privilégiée. La Commission

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

suffrage universel et le pluralisme politique est reconnu. -Etat de droit : Les libertés fondamentales sont garanties, la contribution définie les pouvoirs ; séparation entre privé et public. -Séparation et contrôle mutuel entre les 3 pouvoirs.-Gouvernement de la majorité : la majorité est au pouvoir ; La protection de l’opposition et assurance et alternance politique est possible. -Neutralité confessionnelle de l’Etat : l’égalité de traitement dans les différentes religions. Comparaison entre régime

CHAPITRE 2 - La IVe République TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : la Constitution TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement CHAPITRE 3 L’encadrement des

européen qui consacre l’existence juridique du conseil européen en 1986. Cet acte unique européen prévoit en 1986 que le conseil européen se réunit au moins 2 fois par an. Traité de Maastricht (traité sur UE) : il fait du conseil européen le gouvernement politique de l’union européen. Traité de Lisbonne : il élève au rang d’institution le conseil européen. Qu’est ce que le conseil européen ? C’est un organe d’impulsion politique. Dès lors qu’n parle de conseil européen, il faut faire un

publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation entre pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit public se distingue donc du droit privé, distinction que l’on retrouve chez Montesquieu qui définissait le droit politique comme le rapport entre les gouvernants et les gouvernés. Loi dans

 Les relations italo-françaises (1881-1915) « Dans l’Italie du XIXème siècle, c’est le gouvernement qui fait l’opinion publique plus qu’il ne la subit. » Cette phrase tirée du livre de S. Bernstein et P. Milza L’Italie contemporaine : des nationalistes aux européens s’applique parfaitement à la situation des relations italo-françaises entre 1881 et 1915. Cette période est marquée par des évolutions importantes dans les relations entre les deux états. Ces changements ne sont pas le

les lois constitutionnelles n'évoquaient pas la fonction de Président du Conseil. En 1914, on assiste à l'apparition, à la faveur de la guerre, de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art. 45 et 46). Le premier Chef du Gouvernement de Charles de Gaulle fut Michel Debré, de 1959 à 1962. Il fut