Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE La Constitution sénégalaise proclame clairement en son préambule le principe intangible de l’intégrité du territoire national et de l’unité nationale et la volonté du Sénégal d’être un Etat moderne. Se pose dès lors la question fondamentale de la compatibilité du caractère unitaire de l’Etat sénégalais avec le processus d’un partage vertical du pouvoir. Processus de partage vertical du pouvoir enclenché par la décisive réforme administrative instituée par loi 72

PROFESSIONNELLE EN FRANCE .............................................................247 I/ LE SCHÉMA GÉNÉRAL.................................................................................................................247 II/. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA FORMATION INITIALE ...................................248 III/ LA RÉGION, AU CŒUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .................................................249 IV/ L’ÉDUCATION PERMANENTE .....................................

CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : .

Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation

..............20 III- Principes régissant la structure administrative :..............................................20 1- Administration centrale : (Administration d’État)...................................20 2- Administration locale décentralisée : collectivités locales. ..................21 © www.e-tahero.net Portail des Etudiants d’Economie -2- INTRODUCTION GÉNÉRALE Le mot droit possède trois significations différentes : Il signifie tout d’abord la science du droit, c’est à dire

Sommaire Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation

en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale1.. Dans les Constitutions de 1992 et 1996, la région revêt officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. la région a été primo

leur autorité et leur pouvoir, grâce à la mise en place d'une administration efficace. Ils mettent en place la fonction public, et attribuent des offices (charges) aux personnes que l'on appelle des officiers. Afin d'éviter les trafics des offices entre particuliers, le roi organise la vente des offices. Le roi ferme les yeux sur la pratique des menus cadeaux faits par les administrés, y compris les épices (cadeaux des justiciables aux juges) remises aux juges. En 1604, les offices deviennent héréditaires

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

population et nation : L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais aussi se rattache à une nationalité. Quelle est la quantité de population pertinente pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa