Les Relations Contractuelles Entre Partenaires Privés

EPFL-ENAC-ECOLE D ’ARCHITECTURE Lcc1, Bât. BP, 1015 Lausanne Cours: Gestion du projet / J.M. Allegri / 2003 1. LES ACTEURS ET LEURS ROLES PENDANT LES PHASES DE PROJET ROLES ACTEURS PROPRIETAIRES ET / OU ADMINISTRATEURS DE CAPITAUX Ø PRIVES Ø PROFESSIONNELS Ø INSTITUTIONNELS Ø BANQUES Ø ASSURANCES Ø FONDS DE PREVOYANCE Ø PROMOTEURS / INVESTISSEURS ACTIONS • ENGAGER / PRETER SES CAPITAUX • OBTENIR / ALLOUER UN CREDIT DE CONSTRUCTION • OBTENIR / ALLOUER UN CREDIT HYPOTHECAIRE • LEASING

(définition organique), il désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Le mot administration s’écrit alors avec un grand « A ». Il existe là encore deux approches : une conception large qui considère que les organismes privés chargés d’une action administrative font partie de l’administration et une conception restreinte qui les exclut. En France, l’administration est rattachée

le paiement doit être éffectué au lieu et temps de la livraison: cette règle se justifie dans les ventes où entre la conclusion du contrat et la livraison des marchandises se passe pendant une période courte. Mais pour le commerce international,la vente concerne les biens qui pour parvenir à l'acheteur doivent être transportés pendant une période plus ou moins longue.L'échange se fait entre entreprises dispersées dans le monde et difficultés pour les parties pour connaitre la capacité de l'autre

* La mondialisation : Avec les échanges économiques internationaux qui s’intensifient. Cette intensification va être à la base de profondes mutations du commerce international. Le processus s’amorce depuis la fin de la 2eGM. Depuis là les relations économiques mondiales ont pris une tournure spectaculaire avec les échanges de matières premières et de produits manufacturés. Ce qui fait qu’il faut adapter des règles qui vont s’adapter aux besoins du commerce international. * Le besoin de

l’Etat en faveur des demandeurs d’emplois, -contrats adaptés à la vie de l’entreprise: contrat intermittent, -chèque emploi-service: travail à domicile et -contrat de professionnalisation et d’apprentissage. Conclusion: contrat: élément de base de la relation professionnelle. Ces différents types de contrats évoluent en permanence pour répondre aux exigences du marché de l’emploi. Chapitre 3: Régime des salariés : droits et obligations: Doits et obligations des salariés: On doit lui fournir le travail

.................... 10 1.2.2 Budget prévisionnel du projet .......................................................................... 11 1.2.3 Format de la NIONG (Note d’Initiatives ONG)............................................... 11 1.2.4 Partenaires ........................................................................................................ 11 1.2.5 Projets non éligibles ......................................................................................... 12 1.2.6 Critères d’éligibilité

I. LES OBJECTIFS 1) Faire connaitre notre formation :  aux établissements  aux étudiants intéressés par le secteur social et médico social.  aux partenaires de stage 2) Communiquer :  Pour l’information des futurs étudiants 3) Créer des liens entre les étudiants et les partenaires de stages potentiels  faciliter la recherche de stage  avoir des offres de stage   II. L’ORIGINE DU PROJET A. ENQUÊTE BASEE SUR 45 PERSONNES (Le dépouillement

d’études de marché en Europe, le secteur de la télésurveillance en Suisse va poursuivre une croissance à deux chiffres (18% en 2009) ces prochaines années. Malgré le fait que la demande provienne essentiellement des entreprises, une part grandissante de privés désirent également s’équiper, malgré le prix relativement élevé de ce type de matériel. 2. Situation et développement Securnetwork.org est une nouvelle société en ligne, d’origine suisse, basée à Genève. Elle est active dans le domaine de la vente

pas modifier d'autorité l'objet de la demande. Dans l'un ou l'autre des deux cas, le créancier peut aussi, à titre complémentaire, réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subit. Pour cela, il met en œuvre la responsabilité contractuelle du débiteur. Le droit français prévoit un certain nombre de mécanisme permettant de répondre à l'inexécution du débiteur. Nous allons classer les solutions communes à l'inexécution de l'ensemble des contrats (chapitre 1) et les solutions spécifiques

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la