Les Relations Contractuelles Entre Partenaires Privés

fonction RH et ses cadres de références Décrire la fonction GRH et son évolution 1.1. La fonction RH : Evolution historique de la place de l’homme dans l’E et dans sa performance Panorama des activités et des missions Une fonction partagée entre de nombreux acteurs (=domaine différent :DRH, chargé de recrutement, dirigeant…) 1.1.1. Historique de la fonction Apparition de la fonction personnel fin 19eme, suite à la révolution industrielle et à l’urbanisation (livret ouvrier, règlement intérieur :

régissantes relations sociale. C’est un composant de la vie quotidienne (médias, au travail). - Toutes les manifestations privées ou publiques peuvent être soumises au droit (circulation routière, constitution, droit pénal, conditions de travail). - Toute étude du droit doit s’appuyer sur une approche globale des questions économiques et politiques et également sur la culture G. - Toute société produit des règles pour régir les rapports entre individus, entre groupes et individus et entre groupes. -

notion de favor contractus ébranle, cependant, certains aspects de la conception classique de liberté contractuelle, d’une part, mais en retour, elle renforce l’idéal d’une justice contractuelle dont l’attrait est indéniable, d’autre part. Selon une certaine vision du droit des contrats, la recherche d’un seuil d’équité passe par une relecture visant à pondérer clairement la liberté contractuelle, notamment lorsque la mise en œuvre de celle-ci risque de conduire à des résultats * Professeur agrégé

PA200718102 Petites affiches, 10 septembre 2007 n° 181, P. 6 - T ous droits réservés Contentieux administratif Le contentieux contractuel, une nouvelle ère commence (CE, Ass., 16 juillet 2007) La notion de contrat est au coeur du contentieux contractuel dans la mesure où elle conditionne la recevabilité de certains recours. L'idée de convention présuppose que les partenaires considérés soient munis d'un véritable pouvoir de décision, qu'ils apparaissent comme des autorités normatrices. D'un point

des biens, des personnes, des capitaux, des idées, ou des technologies est une réalité incontournable. Pour les anglo-saxons il faut analyser tranquillement les opportunités et les contraintes de ce phénomène. Les français quant à eux hésitent entre une vision angélique et une diabolisation du phénomène de mondialisation. La perception qu'ils se font de la mondialisation est souvent très éloignée de l'appréciation qu'ils donnent lorsqu'ils ne sont pas directement impliqués. Directement impliqués

morales renforcées : entre frères et sœurs, le droit considère qu’il existe un devoir moral fort, et si l’on décide de  l’exécuter, il ne sera plus possible de revenir en arrière. B/ Les caractères des obligations L’obligation désigne le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, les créanciers, peuvent exiger d’une ou plusieurs autres, les débiteurs, l’exécution d’une prestation. 1. L’obligation est un lien de droit Ce lien de droit fait la différence entre les obligations juridiques

droit privé mais les personnes morales de droit public (entreprise publique, administration) sont elles aussi concernées par le droit des obligations. C’est l’une des branches maîtresse du droit civil, il constitue le droit commun des relations contractuelles. Il n’y a pas que les particuliers qui sont concernés par le droit des obligations, les commerçants sont naturellement concernés par les créances, par les dettes. Sauf dérogation, ils sont soumis au droit des obligations. Le domaine d’application

Les contrats administratifs introduction => Depuis plusieurs années, les personnes publiques passent d’innombrables contrats avec des particuliers. Ex service de transport urbains, contrat lorsqu’on rentre dans le bus ou le tram, rapport contractuel avec le transporteur. L’abonnement au service de l’eau est aussi un contrat. Le contrat est très utilisé. => Ces contrats sont soit de contrats de droit administratifs, soit des contrats de droit privé. Or les contrats administratifs et les règles juridiques

factures doivent cependant être confiées à une ou plusieurs autres système comptable. personnes; Rapprochement insuffisant entre le - mise en place d’un système d’alerte qui détecte les transactions suspectes; stock et les données comptables. Séparation insuffisante des tâches - instauration d’une interface entre le logiciel de dédouanement et le logiciel de comptabilité entre les fonctions. afin d’éviter les erreurs de frappe; - installation d’un progiciel de gestion intégré (PGI); Système

dividendes dans le cadre de la théorie d'agence . La théorie de l'agence ou théorie des mandats remet en cause le postulat représentant l'entreprise comme un acteur unique pour mettre l'accent sur les divergences d'intérêts potentielles entre les différents partenaires (dirigeants, actionnaires et créanciers...). Le comportement de l'entreprise résulte dès lors d'un processus complexe d'équilibrage qui occasionne un certain nombre de coûts appelés coûts d'agence et qui sont nécessaires pour que les