Les Relations Contractuelles Entre Partenaires Privés

économiques  et  administratives,  il  est  devenu  impératif pour nous  de  renforcer la compétitivité de notre économie et de ses  entreprises.  Le  contexte  actuel  de mondialisation et de  concurrence exacerbée  exige plus que jamais  une convergence  entre  le  concept  de  gouvernance  dans  la  sphère  privée  avec  celui   désormais   essentiel  dans  la  sphère  publique  pour  l’émergence de  pouvoirs  de  gestion des affaires  de la nation  au service de l’ensemble de ses  composantes  et  pour 

nationaux depuis 1948, à l’instigation d’abord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), puis, à partir de 1995, de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), a entraîné une concurrence internationale qui s’accroît sans cesse entre les entreprises oeuvrant dans des secteurs d’activités identiques ou similaires. Cette nouvelle donne sur le plan concurrentiel, rendue encore plus aiguë depuis le début des années 90, au moment où la mondialisation s’est accélérée, impose une aux

Droit civil (Droit des contrats Introduction Qu’est ce qu’un contrat ? Le contrat c’est l’écrit selon l’idée commune. Cependant pour un juriste il n’y a aucune corrélation de principe entre la notion de contrat et l’écrit (prendre le train, c’est déjà dresser un contrat et pourtant on a rien signé ou écrit…). Le contrat est un phénomène extrêmement fréquent et passe très souvent inaperçus. Le contrat existe indépendamment des formes qui en rendraient compte. Par principe, à la formation d’un acte

officielle : « Coopération entre des personnes ou des institutions généralement différentes par leur nature et leurs activités. L’apport de contributions mutuelles différentes (financement, personnel,…) permet de réaliser un projet commun. »  Source : Commission de terminologie et de néologie du domaine social, Ministère de l’emploi et de la solidarité Philippe Brachet, centre la définition du partenariat sur la relation : Le partenariat, c’est la relation entre plusieurs acteurs pour parvenir

les profits de l’entreprise. Selon Peter Drucker : « Le profit n’est pas un objectif, mais une exigence qui doit être mesurée objectivement par chaque entreprise, compte tenu de sa stratégie, de ses besoins et de ses risques. » 1.3. La cohérence entre finalité et objectifs 1.3.1. Finalité et objectifs La définition de la finalité de l’entreprise est un préalable indispensable à la détermination des objectifs car ceux-ci sont la traduction de la finalité. Ils correspondent à des questions sur

créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d'une prestation ; • un débiteur, titulaire d'une dette envers le créancier, et qui doit répondre de cette dette sur l'intégralité de son patrimoine, sauf biens insaisissables. Ce lien subjectif entre le créancier et le débiteur présente plusieurs caractères : • il s'agit d'un lien patrimonial, qui intègre l'actif du créancier et le passif du débiteur, et qui est dévolu par l'effet de la succession ; • il s'agit également d'un droit personnel

que ces démarches, notamment les Agendas 21 locaux traduisent une volonté réelle d’associer tous les acteurs locaux concernés par le développement durable di territoire, dans le cadre d’une approche participative. Cependant, le manque de cohésion entre les acteurs publics locaux représente un facteur susceptible d’entraver ces démarches. Mots clés : Agenda 21 local ; collectivités territoriales ; démarches stratégiques ; gouvernance publique partenariale ; plan de développement. Face aux multiples

COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction distribution. A ces deux fonctions s’ajoute une troisième, la

formation technique une période de stage pour donner aux stagiaires l’occasion d’accomplir leur formation pratique. Les stages ont comme avantages ; une intégration facile dans le domaine professionnel, faire un rapprochement et une comparaison entre les notions qu’on a pu apprendre à l’institut et celles obtenues durant le stage. Après deux ans de formation à l’ista d’Oujda, les stagiaires sont obligées d’établir un rapport à la fin de la formation qui est considéré comme le fruit des efforts

but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise par la négation de l’autonomie locale et par la non reconnaissance d’entités juridiques autres que l’Etat. La centralisation