Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

« Démocratie sociale et démocratie politique. » « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique » (cf. Léon Blum, cité par P.-Y. VERKINDT – article séance 1, « L’article L.1 du Code du travail au miroir des exigences de la démocratie sociale, Dr. Soc. 2010, p.519). Liens inextricables entre les deux notions mais apparaît une première difficulté

*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème*

de Gestion Master Professionnel en Management des Ressources Humaines 1er semestre Exposé sur le thème : Les contrats de travail Présenté par : Bourokba Choumeysa Fahas Badra Sous la Direction de M. Salhi T. Année universitaire 2012-2013 Plan de travail : Introduction - Définition - Problématique Chapitre I : Les contrats de travail et leur établissement: Introduction Section 1 : Les différents types de contrats 1- Contrat à temps plein 2- Contrat

mentale et secondairement physique. Ils résulte d’une combinaison entre les dimensions individuelles, collectives et organisationnelles de l’activité professionnelle. Stress Déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. (Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail) Harcèlement moral Toutes conduites abusives (gestes, paroles, comportements, attitudes) qui

Dissertation : La période d'essai du salarié : Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rénumération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'emploeur) dans une entreprise privée.Il se caractérise par l'existence d'un lien de subordination entre ces deux parties.Une simple dépendance économique ne suffit pas ( Arrêt Bardou, 1931). Le lien de subordination est caractérisé par l’exercice de 3 pouvoirs de

Droit social Introduction : Les sources du droit du travail 1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail

ou accord collectif de travail. Le ou les délégués sont élus chaque année au suffrage direct, au scrutin de liste et à la proportionnelle. C'est le chef d'entreprise qui doit prendre l'initiative de l'organisations de la consultation électorale après consultation des organisations syndicales représentatives. Ils établissent ensemble un "Protocole préélectoral" qui détermine les règles d'organisation de cette consultation. Aux termes de l'article L2314-18-1 du Code du travail, les salariés mis par

Le salarié et l’entreprise : Le droit du travail a pour but de protéger un certain nombre de libertés collectives (le droit de se syndiquer, le droit de faire grève) ; mais aussi un certain nombre libertés individuelles (amélioration des conditions au travail, la réduction progressive de la durée du travail, l’amélioration des conditions de départ forcé des salariés). Le code du travail comporte une partie législative : les articles qui sont précédés par la lettre L : comme Loi

Microsoft Word - Intégration et solidarités - Analyse de Durkheim - 09.03.20041  La problématique L’étude de la nature et des formes du lien social s’inscrit chez Durkheim (1858-1917) dans une volonté de comprendre l’évolution des sociétés. Une question hante en effet Durkheim, celle de la cohésion d’une société dans un monde où progresse l’individualisme. Comment des d’individus tous différents peuvent-ils constituer une société, alors que pour les économistes, ils sont divisés par la concurrence

organisation qui impose une division du travail (OST, TAYLOR) ROLE : « Recrutement ; paye ; organisation du travail ; application du droit social ; gestions des conflits » * De 1945 à 1980 : Introduction de préoccupations Social A partir des années trente la fonction se développe, avec l’introduction de préoccupation relative aux conditions de travail, et à l’implication des salariés. C’est une période qui correspond au développement de la législation social Quelques dates : * 1936 = Accord