Le salarié et l’entreprise :

Le droit du travail a pour but de protéger un certain nombre de libertés collectives (le droit de se syndiquer, le droit de faire grève) ; mais aussi un certain nombre libertés individuelles (amélioration des conditions au travail, la réduction progressive de la durée du travail, l’amélioration des conditions de départ forcé des salariés). Le code du travail comporte une partie législative : les articles qui sont précédés par la lettre L : comme Loi et une partie réglementaire : les articles qui sont précédés de la lettre R : comme Réglementaire. Mis a part les sources d’état il y a les sources professionnelles. Il y a les conventions collectives, accords collectifs, usages, règlement intérieur d’entreprise. L’usage ne doit pas être contraire aux normes de droit.
La jurisprudence est une source de droit qu’on ne peut négliger. Elle est issu de juridiction spécialisée : les conseils de prud’homme. L’UE tient un certain nombre de règles du droit du travail.

Cours en 2 parties : 1. Relations individuelles 2. Relations collectives

1. Les relations individuelles du travail

1. La naissance du contrat de travail

Quand le contrat de travail va débuter ? Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Il n’y a pas de définition officielle du contrat de travail. Le contrat de travail n’est pas nécessairement un document écrit entre l’employeur et le salarié. La notion de contrat de travail est incompatible avec d’autre activité qui ne sont pas un contrat. (Le conjoint ou l’enfant qui aide un commerçant ou un artisan). Le bénévolat n’existe pas en droit du travail. La sous-traitance (un artisan travail pour une seul client).

1.1.1 (Chapitre 1) La promesse d’embauches

C’est un contrat unilatéral par lequel une personne : l’employeur, promet à une autre personne : le candidat à un emploi, de conclure à des conditions déterminées un contrat de travail. Les parties à ce contrat