Les Regroupement économiques Régionaux

Fondamentaux CE  Conseil d'Etat CEE Convention Européenne d'Etablissement CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme CEDR : Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciales CEMAC: Communauté Economique et Monétaire d'Afrique centrale CETM Convention Européenne relative au statut juridique du travailleur

croissance et dvpt en assurant des revenus plus élevés au producteurs. Le mvt alter est très hétérogène B. La souveraineté des États est-elle contestée ? 1°. Le pavage fondamental des États. La mondialisation réduit leur souveraineté au niveau économique (ex: crise des subprimes et crise éco d'oct 2008, Mais les États sont encore les arbitres du dvpt et des solidarités au sein de leur territoire et - les frontières si elles s'effacent pour les march et la finance, ne s'effacent pas pour les humains

transport routier de marchandises au niveau régional mais qui depuis plusieurs années, s’est ouverte sur le transport national et international. La société, qui évolue dans un secteur en difficulté depuis la crise économique, a continué son développement avec l’ouverture de nouvelles filiales sur Paris Clermont Ferrand et Montauban. Les activités de l’entreprise sont nombreuses et variées, la plus importante d’entre elle concerne le niveau régional avec des lignes régulières Clermont-Toulouse

l'Italie ou l'Espagne. Ce phénomène de modernisation de l'administration dans différents États européens peut s'expliquer par l'influence du droit communautaire sur le droit national. En effet, Bruxelles impose aux États des obligations notamment économiques avec le pacte de stabilité. Les collectivités publiques ont alors l'obligation de maîtriser leurs finances publiques et en particulier leur déficit public. Si l'État a un déficit public supérieur à 3% de son PIB, sauf circonstances exceptionnelles

déconcentration avant d’être reconnu en tant que collectivité territoriale en 1871, de bénéficier de la clause générale de compétences en 1926 et d’être libéré en 1982 de la tutelle de l’Etat. La notion de région date seulement de 1919, d’abord économique sous l’impulsion du ministre Clémentel, puis elle cesse d'être un simple territoire en 1972 et devient une collectivité locale en 1982. Enfin, l’intercommunalité prend une part de plus importante dans la répartition des compétences, plus

Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de février 1990, dans un processus de démocratisation qui a consacré le passage d’un système marxiste léniniste avec un parti unique à un système de multipartisme intégral caractérisé par le libéralisme économique. L’une des recommandations importantes de la Conférence Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT).

Les divisions du monde restent nombreuses : aires de civilisation contrastées, Etats plus nombreux, organisations économiques régionales importantes. Question environnementale, et culturelle. 1. Civilisations du monde, un découpage encore pertinent A/ Pérennité des pesanteurs culturels Les langues et religions, vecteurs des civilisations La langue est la première référence identitaire, on en dénombre entre 3000 et 6000 à l’échelle du globe. 1/3 d’entre elles est parlé par moins de 1000

secrétariat (rôle administratif). Mais de nombreux services rattachés au premier ministre dirigé par le DGAFP : le journal officiel, le Commissariat général au plan, les grandes écoles (École nationale d'administration ou encore les instituts régionaux des administrations). 3) Les ministères et autres administrations centrales (notion géographique) a) Les ministères Ils sont au cœur de l'administration centrale et font partie intégrante de l'État

générale, une fédération est un regroupement de personnes ou d'entités qui partagent en général un but commun. Plus spécifiquement, et d’un point de vue sportif, une fédération réunit les pratiquants d'un sport à une échelle donnée (régionale, nationale, continentale ou mondiale). Une fédération sportive est une donc une association sportive ayant pour vocation la réunion d'autres associations de moindre taille, généralement des clubs sportifs individuels ou des ligues régionales. Le sport est organisé à

PHILOSOPHIE ECONOMIQUE ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT PRÔNEE PAR L’OHADA Kwawo Lucien JOHNSON Secrétaire permanent de l'OHADA Introduction L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats africains sont considérées comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant. C'est pour établir ce contrat moral entre investisseurs et les