Les Regles Relatives A La Devolution De La Couronne

Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987) 1. De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) 2. La décadence de l’Empire franc §3 – Les grands événements

Chapitre 3 : le droit à la renaissance. On peut distinguer 3 écoles : - école historique et exégétique - école du droit romain appliqué - école du droit coutumier. I. Ecole historique et exégétique. Guillaume Budé (le fondateur du collège de France) symbolise l’humanisme juridique de la renaissance qui se caractérise par le concours des antiquités classiques. Il dénonce ces hommes de loi qui dédaignent les belles lettres. Il affirme la nécessité de replonger les textes

historique et politique du moyen âge Cette période est découpée en trois parties. A partir du 10 jusqu'au 13e siècle, on a le moyen âge classique qui est celui de l'organisation féodale. Le moyen âge va se terminé au 13 e siècle avec le redressement de la royauté et le recul des grands seigneurs. Le bas moyen âge 1- le 13 e siècle ou l'apogée du royaume capétien Il s'agit du plus haut degré de l'expansion qui a commencé 10 ans auparavant et un renouveau. Ce siècle est marqué par une très forte

dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. Chapitre 1 : L’invention du droit moderne : le monde romain. Si la Grèce est le berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant la vie des hommes sont des ordres sacrés. C’est un droit primitif

La monarchie absolue et sa contestation en France La monarchie absolue désigne un système politique où le pouvoir appartient à un seul homme. En France, la monarchie succède au système féodal aux alentours de 1 500. On peut distinguer trois époques, entrecoupées par la Révolution et l'Empire : l'Ancien Régime, la Restauration et la monarchie de Juillet. Enfin sa disparition coïncide avec la montée de l’idéal démocratique. Cette leçon est un chapitre important du programme de seconde. Il montre

concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue : * le droit public interne s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif, les finances publics, droit fiscal et le droit constitutionnel) * le droit public externe : le droit public international

politique, des règles de vie, de vivre ensemble. Le droit est une matière politique & sociale car il y a beaucoup de modes. Le droit change & bouge beaucoup. Le droit reflète les tensions, des divergences d’intérêt. Selon l'époque → Conflits d'intérêts différents. Le droit cherche l'harmonie dans la société, il apaise ses conflits. Ou il y a de la société il y a du droit → Ubi societas ubi jus Société change → Droit change Le droit c'est la nécessité qui fait loi. Nous choisissons nos règles de droit

constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première conséquence. Cela évite toute confusion avec le droit constitutionnel de l'Union Européenne

pouvoir royal et politique. Etude consacré aux institutions politiques. Cette étude du pouvoir sera donc à la fois institutionnelle mais également une étude de philosophie politique car il est impossible des dissocier les pensée politique et les institutions. 3 chapitres: Affirmation du pouvoir royal au moyen âge La monarchie absolue de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le Moyen-âge constitue

Systèmes juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine