Les Regles Relatives A La Devolution De La Couronne

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

des périodes précédentes ont-ils servis de modèle ? § 1 - Les racines historiques du droit français. Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport du Christianisme et l’apport germano franc. Ces trois influences se sont entrecroisées mais par souci de clarté on les étudiera successivement. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain est considérable et quand les peuples barbares (germaniques) sont

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN

les villes avec les souverains et dieux. Chapitre 1 : La cité, l'État et le droit dans la Grèce Antique A) A)Les cités grecques a) a)La cité et ses formes politiques : *la cité, cadre de vie de l’homme grecque : les grecs sont fiers de cette cité. C’est une collectivité politique. Opposition de la cité aux empires orientaux. Les grecs méprisent les barbares, ceux qui sont étrangers à la civilisation grecque. Empires orientaux dont le gouvernement est fondé sur la force. Certaines cités ne

romain A. Aperçu de l’histoire politique et constitutionnelle L’Empire romain est une énorme organisation politique. Succédant à la Royauté et à la République, il a débuté au moment de l’émergence du christianisme, ce qui n’est peut-être pas une coïncidence car si l’Empire veut conquérir le monde, le christianisme se veut universel. 1. La Royauté et la République Pendant la Royauté, Rome était soumis à un roi qui avait tous les pouvoirs (= l’imperium), ce qui a poussé les citoyens à associer

aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle

intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines de nos institutions ont un passé très lointain de même que nos règles de droit. L’histoire des institutions permet de comprendre la dimension historique — elle n’est pas né de rien ou

L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les Carolingiens. A. L’expansion territoriale et ses conséquences Les Mérovingiens ont mené une

exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles et de sanctions. Les règles émanent d’une autorité. 2éme def : Le droit désigne une prérogative reconnue à un individu ou à un groupe d’individus

formelles : formes dans lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬ Création et inspiration divine (droit hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur) 2. Il en existe quatre : ¬ Coutume : les règles de droit non écrites qui se dégagent des