Les Parlement En Frances Au 14 ème Siècle

I : Le Contexte Historique 1. La situation politique et sociale tendit à se modifier en France et ailleurs en Europe en ce début du XVIIIe siècle. Sur le plan intérieur, la situation financière était devenus catastrophique sous les règnes du régent Philippe d'Orléans, de Louis XV et de Louis XVI; ces rois faibles, aux prises avec un régime de fêtes et d'intrigues de cour, ne purent faire face aux difficultés financières croissantes, qui aboutiront à l'impasse et susciteront la haine du peuple

d’administration catalane…… Page 10-11 La dictature de Primo de Rivera: répression et protestation…………………… Page 11-12 République et guerres civiles : 2ème expérience d’autonomie…………………… Page 13 La dictature de Franco (1939-1975)………………………………………………………… Page 14-15 La démocratie reconstituée…………………………………………………………………… Page 15 Conclusion……………………………………………………………………………………………… Page 16 Bibliographie………………………………………………………………………………………… Page 17 Géopolitique (La construction de l’identité catalane) page

territoriale. Il y a concernant le mot « administration », l’administration centrale, territoriale ou déconcentrés, l’administration spécialisée (hôpitaux, université). A Paris, il y a le gouvernement central donc siège l’administration générale. Mais la France est divisée en départements : 100. Et les fonctionnaires de l’État, travaillent dans les départements. Et donc, on prends le BR qui est un département et donc le pouvoir central (paris) nomme un fonctionnaire pour le BR et Paris a plusieurs ministères

loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche

(père athénien + mère fille d’1 citoyen). II. La quête de la meilleure cité A. Des origines au 6e siècle (300 ans) 6e s. : avec développement du commerce, les riches possédant un cheval perdent leur légitimité. décadence. Apparition du législateur pr fonder la nomocratie (règle écrite). B. A la fin du 6° siècle, 2 types de cité : Sparte et Athènes. 1) Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie privée. SOLON supprime le lien aristocratique

des spécialisations politiques sans mettre en place des organisations politiques. En occident : double spécialisation : émergence des représentants du groupe, émergence d’une administration chargée d’exécuter l’autorité politique. Durant le XIX ème siècle, le métier d’homme politique se concrétise, de même que le métier de fonctionnaire qui n’aura plus d’autres fonctions. b. Centralisation de la cœrcition Il n’y a pas de centralisation du recours à la force pour faire respecter les décisions

« Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des

démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 :

L’organisation des pouvoirs publics en France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La

décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale. Gouvernement :