Les Parlement En Frances Au 14 ème Siècle

premier président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Le 28 juin 1593, est rendu l’arrêt Le Maistre ou le Parlement de Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent dans cet arrêt pour régler les divergences présentes à cette période. Au XVI ème siècle, la France est soumise à de nombreux

société depuis la fin du 18ème siècle. Cela implique de s'interroger sur la question suivante : comment à un moment donné de l'histoire de France le peuple a pris possession du pouvoir et surtout comment le peuple est parvenu à le conserver? On va tenter de restituer une certaine forme de démocratie. - Avant 1789, le régime politique de la France est la monarchie, la royauté. Et nul ne s'interrogeait sur l'opportunité de ce régime. Un roi gouvernait la France. C'était un fait politique, immuable

la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république

d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques mais il existe plusieurs types de démocraties selon qu’il privilégie la collaboration ou la séparation des pouvoirs. Le régime d’assemblé : L'assemblée, élue et unique composante du parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son rôle premier demeure celui de l'exercice du pouvoir législatif. Mais le détenant du pouvoir exécutif émane d'elle et ne dispose plus d'aucun moyen d'action sur elle. En effet

La citoyenneté I La France, une nation a) Le creuset français Depuis le XIX ème siècle, la France est un pays d'immigration. Les populations immigrées se sont intégrées à la nation française. La nation française est donc constituée de populations très diverses. On estime aujourd'hui qu'un tiers des français a au moins un grand parent issu de l'immigration. b) La nationalité française Le code de la nationalité de mars 1998 définit les conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française

exclut les barbares (les non grecs). Volonté d’étendre sa communauté (une logique poursuivie par les romains). L’influence grecque peut se ressentir dans la construction de l’Empire Romain. On estime qui l’apogée de l’Empire Romain est autour du Second siècle fini en 495 avant J.C. L’Empire Romain a dû prendre en compte des territoires disparates (ils reproduisent le même schéma que les Grecs). Tout le monde peut se sentir membres de l’Empire Romain. Il existe une armée romaine donc un statut social. Deuxième

1954 cette matière s'intitulait législation financière. C'est une matière qui relève du droit public mais qui a des loin étroit avec d'autres matières notamment le droit constitutionnel, les parlements étant nés du droit de lever des impôts. Le budget de l'État, la loi de finance est votée par le parlement mais le débat est un débat essentiel. Il y avait avant deux sessions parlementaire dont l'une était quasiment réservé au débat sur la loi des finances. Aujourd'hui les débats durent environ 70

facteurs de la baisse de mortalité e) 2ème révolution démographique : La chute de la natalité. f) L'urbanisation g) Les migrations internationales 5) Les grands rythmes de l’économie p.33 a) L'expansion du 16 siècle b) La crise du XVIIe siècle c) La reprise du XVIIIe siècle : un nouvel élan ème 6) L’économie traditionnelle et ses logiques a) Répartition de la population b) Le travail des champs c) Les activités urbaines,… à la marge 7) L’Angleterre et la révolution industrielle a) Le marché b) Le

Introduction à l’Histoire moderne Introduction Définition de l’époque moderne siècle (à ne pas confondre avec le film de Chaplin) bornes chronologiques : 16 ème au 18 ème siècle Commence autour de 1500 On a longtemps considéré que l’évènement qui marque la fin du moyen Age et le début de l’époque moderne c’est en 1453 : la Chute de Constantinople. On a estimé que 1000 ans après la chute de Rome, c’est la chute de Constantinople qui marque le changement d’époque. Autre date 1492 :

pratique soient convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle. Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne. Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre. B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels. La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels. L'ambiguïté de l'écrit. Si un texte est ambiguë