Les Parents De Meme Sexe

obligations , c'est-à-dire des dettes , elles peuvent encourir une responsabilité civile et même pénale depuis 1994. On reconnaît aujourd'hui à la personne morale , des attributs extra-patrimoniaux , un nom , un domicile , un honneur etc. et l'on peut dire aussi qu'elle nait , qu'elle vit , qu'elle meurt à la manière d'une personne physique. Venu des romanistes du Moyen Âge sinon du droit romain lui-même , la notion de personnalité morale était loin à la fin du XVIII siècle d'atteindre le degré

qualifiés. Leur sur-représentation dans l’industrie et la construction s’atténue. Les personnes nées en France ayant deux parents immigrés représentent 5 % des moins de 66 ans. Les enfants d’immigrés sont souvent en difficulté scolaire, mais pas plus que les autres enfants ayant les mêmes caractéristiques sociales. À origine sociale donnée, les descendants de migrants ont le même destin social que les autres. Après avoir doublé entre 1946 et 1975, le nombre d’immigrés a ensuite progressé de

Sommaire : -> Introduction 1-> Ceux qui sont pour 2-> Ceux qui sont contre 3-> Le bien-être des enfants -> Conclusion -> Bibliographie Introduction Le mariage homosexuel, ou mariage entre personnes du même sexe, également appelé mariage gay est la possibilité pour les couples homosexuels de contracter un mariage. Les expressions de mariage pour tous, d'égalité de mariage ou de mariage égalitaire sont également utilisées, généralement par les partisans de la reconnaissance

passif des droits subjectifs. Si on définie la personne comme l’être qui jouie de la personnalité juridique il faut définir celle-ci. C’est l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification. En effet sous l’antiquité, il n’y avait pas d’adéquation entre la notion d’être humain et de personnalité juridique. Par exemple : Les esclaves n’avaient pas la personnalité juridique, ayant le statut d’objet. Une première évolution

ou tel parent, tels enfants, en y ajoutant parfois des éléments extérieurs, par exemple d'autre enfants d'autres lits, enfants reconnus, enfants légitimes. La recomposition naît de situations antérieures diverses, remariages, concubinages, PACS... présentement défaites. Collatéraux : Lien de parenté existant entre un individu et une ou plusieurs autres personnes descendant d'un auteur commun, mais ne descendant pas les uns des autres. Sœur utérine : se dit de sœurs qui sont nées de la même mère mais

 Fiche de lecture Irène Théry Couple filiation et parenté aujourd'hui Odile Jacob La documentation Française 6 Juin 1998 413 pages A travers cet ouvrage, la sociologue française Irène Théry exploite son étude des modèles familiaux et du droit. Elle l'utilisera pour défendre récemment le mariage pour tous (voir article en fin de dossier). Aujourd'hui nombreuse lois récentes ont vu le jour grâce à ses recherches. Nous énumérerons l'ensemble des informations primordiales

statut de personne juridique mais elle ne suffit pas. Il faut encore que l’enfant naisse vivant est viable. C’est ce qui résulte des articles 725 alinéa 1er («Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens. Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée. Toutefois, si l'un des Co décédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter

la doctrine, la jurisprudence se définie comme l'ensemble des personne qui sont unies par lien de parenté ou par un lien d'alliance. Parenté : La parenté est un lien juridique qui unie les personnes entre lesquelles, il existe un lien de filiation, c'est-à-dire un lien de sang, elle désigne les rapports de génération. Cette parenté se divise en deux lignes : la parenté en ligne directe, et la parenté en ligne indirecte. Ligne directe : La ligne directe est cette qui unie les personnes qui descendent

légalement en France. Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de se marier, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Il est rendu possible par des législations autorisant le mariage aux personnes de même sexe, par opposition aux législations qui considèrent que ne peuvent être mariées que deux personnes de sexe opposé, c'est-à-dire un homme et une femme. Ce qui entraîna par la suite un nouveau débat, sur

EXPOSE SUR L’HOMOPARENTALITE Introduction : La question « Peut-on avoir des parents homosexuels » ouvre sur plusieurs sujets : l’homoparentalité aux yeux de la loi, les moyens qui s’offrent aux couples homosexuels pour avoir un enfant, et les conséquances de l’homoparentalité sur les enfants. Ce sont donc ces trois sujets que nous allons traiter. Le terme « homoparental » désigne le fait d’être parent et homosexuel. I L’homoparentalité aux yeux de la loi L’adoption homoparentale est autorisée