Les Paramètres De Calcul De La Paie Au Maroc Ont Changé

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

réviseurs comptables. Au Maroc, l'audit peut être entendu comme un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan et des comptes de résultat de l'entreprise. Il semble toutefois que les définitions données au terme sont parfois restrictives en ce sens qu'elles visent particulièrement l'activité exercée dans un cadre légal prédéfini et obligatoire qui se confond le plus souvent au Maroc avec le commissariat

formation devant aboutir à ce présent rapport. REMERCIEMENTS Je remercie vivement : Toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Monsieur Zakaria HAKAM, Administrateur Directeur Général d’AUTO NEJMA MAROC S.A., pour m’avoir rendu possible la poursuite du cycle de formation de ce Mastère. Monsieur Mohamed BOUMESMAR, mon Directeur de Recherches, pour la passion qu’il a su exprimer tout au long de ce projet. LISTE DES ABREVIATIONS AIVAM BFRE BSC

sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et

de la notion de trésorerie. La trésorerie potentielle : La notion de trésorerie potentielle est très récente .cependant avant de définir cette approche, nous allons mettre en évidence l’insuffisance de la définition bilancielle. ➢ Le calcul de la trésorerie à partir du bilan ne donne pas une idée exacte de la structure de la tresorerie réelle de l’entreprise, de son aptitude à régler ses dettes exigibles. Mais si l’entreprise arrive à se procurer des ressources de trésorerie, alors dans

contacts avec les principaux responsables des organismes américains (FDA, EPA et Marché de gros des fruits et légumes de New York). A Mme Meritt CHESLEY, Attaché Agricole pour l’Afrique du Nord et Monsieur Aziz ABDELALI de l’Ambassade des Etats-Unis au Maroc qui nous ont pris rendez-vous avec les responsables des services de l’APHIS/USDA. A Monsieur WILSON, importateur américain, pour les informations fournies. A toutes les personnes qui nous ont reçu aimablement, et mis à notre disposition tous les éléments

pouvoir dévolu à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. Ce contrôle a bien entendu des fondements repartis en deux catégories : Un fondement constitutionnel : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans sons article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la

3. : La montée des risques du commerce extérieur ……………………………………………………………23 3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux…………………………………………………..23 3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc…………………………………………………………………..23 3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc…………………………………………………………………..24 3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain……………………………………………………………24 3.2.1. : Le risque commercial…….…………………………………………………………………………….........25 3.2.2. : Le risque pays….…………………………………………………………………………………………………26

composante essentielle de la vie des entreprises. Celles-ci sont amenées à la pratiquer de manière quasi quotidienne. Les mutations profondes ont conduit les hommes à changer progressivement et à s’adapter à cette discipline. A travers cette nouvelle configuration, l’entreprise est amenée à suivre de près ses paramètres fiscaux afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation financière, et qui pourrait même menacer sa pérennité, sinon sa survie. Ainsi pour contribuer

d’Administration des Entreprise – ISCAE, en collaboration avec l’EuroArab Management School – EAMS. Je voudrais vivement remercier Monsieur Abdelfattah ARROM, Directeur Général de DATA EMBASSY, et Monsieur Hamid BELHABIB, Directeur de centre DATA EMBASSY MAROC pour m’avoir accueilli et assuré toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de ce travail. Je remercie respectueusement mon encadrant de ma thèse, M. Mokhtar CHARIFI, pour ses conseils, ses encouragements, sa confiance, tout ce par quoi il