Les Paradis Fiscaux Maroc

LES PARADIS FISCAUX MOTIVATION J`ai choisi d`etudier les aspects des paradis por deux raisons : d`une part son etude m`interesse fortement du fait de ma formation comptable , financiere , juridique et fiscale , et d`autre part , pou son caractere actuel . En effet , les paradis fiscaux ont un impact sur la vie de tous et il me parait imporyant de montrer ces aspects pour mieux comprendre ses fonctionnements . Les paradis fiscaux est une sujet qui restera toujours

règlementaire 8 2.1.2. Les personnes concernées 8 2.1.3. Les obligations des institutions financières 9 2.2. Au niveau international. 15 2.3. Au niveau de la TMB 16 3. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE. 17 ANNEXE 1 .Listes des paradis fiscaux 18 ANNEXE 2. EXPOSE DE MOTIF DE LA LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 22 ANNEXE 3. LE CENAREF A CARTE BLANCHE POUR AGIR 24 LE BLANCHIMENT D’ARGENT 1 L’argent

–                   Ils sont localisés en Asie (Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Thaïlande, Pakistan), en    Amérique latine (Brésil, Argentine, Chili, Mexique) et au Proche et Moyen Orient et en            Afrique (Egypte, Iran, Arabie Saoudite, Turquie, Maroc, Tunisie, Afrique du Sud, Nigéria,         Côte d'Ivoire –                   firmes multinationales du sud se développent : 61 firmes chinoises parmi les 500 premières     du monde, 8 indiennes, 7 brésiliennes et 3 mexicaines –                  

(inférieur à 12000 dollars) – Ils sont localisés en Asie (Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Thaïlande, Pakistan), en Amérique latine (Brésil, Argentine, Chili, Mexique) et au Proche et Moyen Orient et en Afrique (Egypte, Iran, Arabie Saoudite, Turquie, Maroc, Tunisie, Afrique du Sud, Nigéria, Côte d'Ivoire – Firmes multinationales du sud se développent : 61 firmes chinoises parmi les 500 premières du monde, 8 indiennes, 7 brésiliennes et 3 mexicaines – Les plus puissants pays émergents sont les BRICS

Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations Offshoring reconnues dans le monde, en particulier dans le monde francophone, il fait dsormais partie

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

|1 757 452 | |REGISTRE DE COMMERCE |17 136 Meknès | |IDENTIFICATION FISCALE |04 100 520 | |Téléphone |035 520 360

souscripteur d’une assurance-vie ou d’une assurance-retraite dont le rendement vous semble insuffisant, vous pouvez toujours vous tourner vers les produits multisupports. Jusqu’à présent, ceux-ci sont proposés exclusivement par la Société Générale Maroc, en partenariat avec La Marocaine Vie. L’intérêt de ces types de contrats est qu’ils comportent plusieurs supports ou compartiments, en espèces et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties les cotisations versées. Ainsi, pour privilégier

s’associent pour favoriser le libre échange, ainsi que les Organisations non gouvernementales (ONG) qui nouent des solidarités transnationales. Il prospère également tout un réseau illégal qui par delà les frontières s’entraide et utilise les paradis fiscaux pour s’organiser et se développer. Cependant, cette mondialisation a provoqué la montée des inégalités. S’en ai suivit la colère des pays du Sud et des altermondialistes défendant leurs droits et dénonçant leur situation. Le danger à long terme

THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en vue d'échapper totalement