Les Paradis Fiscaux Maroc

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

 Dès qu’il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l’impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène

de jeux ; * dans le domaine de la finance et de la gestion d'entreprise, le terme offshore est utilisé pour désigner la création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité, afin d'optimiser la fiscalité (paradis fiscal) ou la gestion financière des capitaux ou, plus récemment, des activités de service (achat, développement informatique, etc.), voire de production. À ce titre, l'offshoring se distingue de moins en moins de la délocalisation ; * en jargon

B) exposition de certains cas (ile Maurice, Togo, Tanger, accra) Conclusion Bouches du Rhône - Documents Zones franches et libre-échange Groupe de travail ATTAC Marseille: Paradis fiscaux et zones franches . English versionClassement: Mondialisation / criminalitéGroupe de travail ATTAC Marseille Paradis fiscaux et zones franches  26/10/00Zones franches et libre-échange1. La question du développement 2. La réponse des organismes internationaux: zones franches et libre-échange 3. La réalité

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi . En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses

Un an après le sommet de Londres Paradis fiscaux : Bilan du G20 en 12 questions Rapport du CCFD-Terre Solidaire Av r i l 2 0 1 0 4, rue Jean Lantier - 75 00 1 PA R I S - ccfd-terresolidaire.org Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire a été écrit par Renaud Fossard et Jean Merckaert et a bénéficié de l’aide de Cécile Nelh. Il a bénéficié des conseils avisés, à titre personnel, de Vincent Drezet (Secrétaire national du Syndicat Unifié des Impôts) et d’Olivier Longchamp (responsable du programme

Offshoring au Maroc Réalisée par : Encadrée par: Mlle Sanae LAMRANI Mme. R LAKHMIRI Année universitaire: 2010-2011 Sommaire : Introduction: 3 I. Aperçu général sur L’OFFSHORING: 3 1. Définition : 3 2. Objectifs: 4 3. Choix de la destination : 4 4. Avantages et inconvénients : 4 II. Offshoring au Maroc : 6 1. 1er axe

de la mondialisation A) La Triade : les Etats-Unis, l’Union européenne, le Japon B) Les interfaces importantes C) Les espaces multi-scalaires II) Les espaces périphériques A) Les N.P.I : l’exemple du Brésil B) Les paradis fiscaux et l’économie souterraine III) Les espaces en marge A) Une mondialisation inégale et contestée B) L’exemple des P.E.D et P.M.D I) Les espaces moteurs de la mondialisation A) La Triade : les Etats-Unis, l’Union européenne

ils le peuvent. Le blanchiment ne peut en effet avoir lieu si des règles de transparence et de contrôle sont imposées. Or transparence, régulation et contrôle ne sont pas les valeurs propagées par l'économie internationale. Criminalité , fraude fiscale, financement d'activité terroriste sont perpétrer librement. Nous démontreront néanmoin que meme si le probléme perciste des solutions existent et sont apliquées, dans un premier temps nous verrons les pratiques et techniques des petit et grands delinquants

tolérance à l’égard du Maroc tandis que les Etats-Unis caressent le Pakistan et la Turquie dans le sens du poil vu leur importance stratégique. 3 conclusions : - la mondialisation libérale aliène les pays du Sud : fuite en avant dans les trafics. - L’Offre de drogue augmente car les drogues de synthèse coûtent peu chers à produire et les zones de non-droit facilitent la production - La libéralisation des échanges et les paradis fiscaux cachent le blanchiment