Les Opérations Relatives Au Fonds De Commerce

l’activité bancaire réside dans l’octroi des crédits sous toutes leurs formes. D’ailleurs, son importance a fait que les banques soient définies à partir de cette fonction. Car le crédit est indispensable à qui veut produire, à qui veut faire du commerce. Les banques drainent l’épargne improductive vers les acteurs qui en ont besoin. La mise en jeu de techniques nouvelles et de façon générale, la mise en jeu de tout facteur de production exige des capitaux dont l’importance dépasse les facultés

L’EGARD DE LA NATURE DES OPERATIONS REALISEES PAR L’ENTITE 7 CHAPITRE 3. ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS AU SEIN DES CABINETS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 8 SECTION 1. RESPONSABILITE DES COLLABORATEURS 8 1.1. Application des procédures mises en place par le cabinet 8 1.2. Faire preuve d’un esprit critique du collaborateur dans le recueil des informationS 9 1.3. Veiller à la bonne conservation des informations 11 1.4. Information du responsable hiérarchique de toute opération faisant naitre un soupcon

autres pays, a fixé des règles et des conditions spécifiques à l'exercice et au contrôle de l'activité bancaire. Conditions d'exercice de l'activité bancaire. Caractéristiques de quelques opérations effectues par les établissements de crédit. Réglementation comptable. Normes de gestion. Fonds collectifs de garantie de dépôts. CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE BANCAIRE 1 - MODALITES D'AGREMENT Aux termes de l'article 21 de la loi bancaire "toute entreprise considérée

Droit des affaires Introduction Commerce est utilisé dans plusieurs domaines : • Dans le droit des contrats : emploi du commerce juridique • Dans le droit commercial international : droit des échanges à travers les frontières • Au sens technique : droit commercial désigne un corps de règles particulières et homogènes qui s’appliquent aux actes de commerce et aux commerçants. La vie des affaires a été instaurée par les commerçants. Ils étaient donc soumis à des règles particulières

du 10/07/2001, définit l’établissement de crédit comme étant une entreprise qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires. Les opérations bancaires comprennent : . • la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme, . • l'octroi de crédits sous toutes leurs formes, . • l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change, . • la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. Les établissements de crédit

concurrence (l’obligation d’obtenir l’autorisation du premier ministre pour constituer des concentrations économiques…). Dans ces conditions, il s’agit de savoir en quoi consiste la cession ou la transmission de l’entreprise. La réalisation de cette opération, quelles que soient les modalités qu’elle emprunte, conduit à trois constatations : - La première est que l’activité continue à se poursuivre, c’est la condition et le but de la cession de l’entreprise ; - La seconde est que les moyens

  Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. Dans le cadre des mesures de libéralisation financière prises par le Maroc et suite à l'adhésion en 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité des opérations courantes, l'Office des Changes a délégué aux banques le pouvoir d'effectuer librement la quasi-totalité des règlements financiers à destination de l'étranger portant sur les opérations d'importation, d'exportation

contrôle sur place. Son périmètre est large puisqu’il couvre, depuis 2009, 85 établissements répartis entre 18 banques, 36 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, les services financiers de Barid Al-Maghrib, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion. Ce contrôle s’étend également aux implantations des banques marocaines à l’étranger et ce, dans le cadre de conventions de coopération

La liste des activités est fixée par le décret n°94-492 du 28 février 1994. En outre, les dispositions du CII s’appliquent aux opérations d’investissement ayant trait à la création, l’extension, le renouvellement, le réaménagement (toute opération de génie civil, de préparation du sol, d’arrachage et de plantation d’arbres…) ou la transformation d’activité (toute opération engendrant le changement d’activité…) II/ CONDITIONS D’EXERCICE : Les conditions d’exercice des activités régies par le CII

II-3-3- les objectifs généraux de la First Bank Section II : Déroulement du stage I - Accueil I-2- taches effectuées I-2-1- ouvertures de comptes/produits spécifiques I-2-2- division clientèle / accueil I-2-3- le commerce extérieur I-2-2-1- les opérations de guichet I-2-2-2 les opérations de portefeuille I-2-4- la Direction de l'Exploitation et des Ressources (DER) I-2-5- la Division Commerciale et Marketing (DCM) II-2-5-1- présentation de la fonction de GFC II- la portée du stage et difficultés rencontrées